Entre la force majeure et les négligences blâmables

Intempéries

A quelque chose malheur est bon. C’est en effet suite aux dégâts générés par les dernières intempéries qui ont même couté la vie à des personnes humaines, qu’on évoque ce vieux dicton. Car il a suffi d’une catastrophe naturelle pour se rendre compte que rien n’a changé en Tunisie, depuis que le pays a recouvert sa souveraineté et devenu pourtant un pays de droit avec des lois régissant les relations des citoyens entre eux en vue leur assurer une vie digne et leur procurer la sécurité leur permettant de participer au développement économique et social.

Or, outre le manque d’organisation administrative et la lenteur dans tous les domaines, l’infrastructure est des plus catastrophiques, et ce, concernant tant les routes et les autoroutes, les ponts et chaussées, que les constructions anarchiques qui prolifèrent de jour en jour, les maisons qui remplacent les espaces verts et le béton qui gâche les beaux sites et pollue l’atmosphère par la manque d’oxygène, ajouté au manque d’esthétique. Tout cela est due d’une part au manque de vigilance et de suivi, et, d’autre part, à la négligence dans l’application de la loi concernant l’infrastructure relevant du ministère de l’equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.

En effet la réalisation des ponts et des autoroutes répond à une des conditions strictement établies par la loi des marchés publics, en vue d’éviter des irrégularités qui mènent à la corruption et aux abus.

La transparence dans les marchés publics est d’un intérêt capital et constitue un principe fondamental prévu par la réglementation nationale, et, selon les normes internationales prévues par la Banque mondiale afin de mieux sévir contre la corruption. C’est «la qualité de ce qui laisse passer la lumière et paraître avec nettetéles objets qui se trouvent derrière». Cette définition de la transparence est judicieuse, car ce sont les objets qui se trouvent derrière les marchés publics qui sont les plus importants à savoir les fournitures nécessaires à la réalisation d’un projet tel qu’une autoroute ou un pont.

Le décret du 13 mars 2014 a prévu qu'il est indispensable, pour consacrer le principes de transparence, de "suivre des procédures claires et détaillées de touts les étapes de conclusions du marché" et ce, outre l'obligation de préciser au niveau des cahiers des charges mis à la disposition des soumissionnaires potentiels, l'objet du marché et les conditions de son exécution, les critères de choix, la méthodologie d'évaluation du marché ainsi que ceux du choix de son titulaire. Toutes ces conditions sont dans le but d'éviter des abus dans la réalisation des marchés et lutter contre des négligences et des pratiques de corruption déguisée.

Or on se rend compte, par la défectuosité des routes et de certaines réalisations, que les critères de transparence n'ont pas été respectés. Sinon comment expliquer, par exemple, que certaines canalisations qui ont été récemment refaites sont systématiquement bouchées à chaque averse et ce, que ce soit dans la capitale ou dans certaines cités. Sans compter que certaines bâtisses se sont affaissées, quelques années à peine après leur construction.

Pis encore, aux dernières intempéries, certains ponts nouvellement construits ont été fortement endommagés, alors que les ponts c'est pour des siècles. N'y-a-t-il pas été prévue la quantité de béton nécessaire? Pourtant et selon le nouveau décret postrévolutionnaire, il y a une commission supérieure de contrôle et d'audit des marchés publics, ainsi que des commissions de contrôle au sein de chaque ministère. Il y a aussi un comité de suivi et d'enquête des marchés publics.

Pourtant, le constat à l’oeil nue est que plusieurs réalisations n'ont pas été faites selon les normes requis par la loi.

Par ailleurs le manque d'entretien, de maintenance et de suivi est de nature à favoriser davantage les dégâts en cas d'accident ou de catastrophe naturelle.

C'est d'ailleurs a raison pour laquelle, des associations de défense des droits humains, ainsi des organisations nationales telles que l'union générale des travailleurs tunisiens, ont appelé à ouvrir une enquête concernant les dégâts subis par l'infrastructure, après les récentes inondations, soulignant "la nécessité d'une révision des lois et des cahiers de charge relative aux marché publics".

Certes, il y a infailliblement des dégâts en cas d'intempéries ou de catastrophes naturelles, et ce dans le monde entier. Cependant, il y a des cas où, à côté de la responsabilité de la nature, celle de l'homme est établie dans le cas où il s'avère que des dégâts pouvaient être évités avec un meilleur suivi et une plus grande rigueur dans l'application des condition de transparence et afin d'éviter des abus de toute sorte.