Le renvoi de Sarkozy confirmé en appel
Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d’appel de Paris a confirmé hier le renvoi de l’ancien président français Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Bygmalion. La justice s’intéresse au dépassement du plafond des dépenses de sa campagne électorale de 2012. L’ancien chef de l’etat a fait savoir qu’il se pourvoyait en cassation.
C’est un nouveau pas vers un possible procès de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, même si le processus judiciaire n’en est pas encore là. Pour l’heure, la décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris ouvre la voie.
Après s’être donné un mois de réflexion supplémentaire, la chambre a rejeté les recours lancés par M. Sarkozy contre la décision du juge d’instruction, qui avait ordonné en 2017 son renvoi en procès pour financement illégal de campagne.
M. Sarkozy avait fait appel contre cette ordonnance, signée par un seul des deux juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire. L’ancien président avait également soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La chambre de l’instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l’ordonnance du juge. Pour la 2ème fois dans l’histoire de la Ve République, un ancien président pourrait donc être jugé dans une affaire politico-financière.
Le chef de l’etat devrait se tourner vers la Cour de cassation L’avocat de l’ancien chef d’etat a annoncé jeudi qu’il allait former un pourvoi en cassation. « Une fois pris connaissance de l’arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu’elle dise le droit », a fait valoir Me Thierry Herzog.
« Cinq mois de délibéré pour confirmer purement et simplement cette ordonnance... Naturellement, c’est une étape, je vais lire l’arrêt », confie Me Herzog, cité par notre envoyé spécial, Franck Alexandre.
« Nous espérions tous ici qu’après la prolongation de ce délibéré nous pourrions, au moins, avoir connaissance de l’arrêt, ne serait-ce que pour pouvoir savoir quels sont les motifs que la cour a retenus », plaide l’avocat.
Ce recours en cassation a pour effet immédiat de suspendre l’audiencement du procès, ce qui offre par conséquent à Nicolas Sarkozy quelques mois de sursis supplémentaires avant éventuellement de devoir comparaître.