La justice transitionnelle est-elle menacée ?

Que d'exactions et d'atteintes aux Droits de l'hommes ont été commises en Tunisie sous Ben Ali mais aussi bien avant. Que de Tunisiens ont été kidnappés, arrêtés, torturés et exécutés. Combien de tortionnaires ont répondu de leurs actes, ont été condamnés ou encore ont demandé pardon de leurs faits et méfaits? Peu ou prou à vrai dire et les victimes ainsi que leurs familles se sentent lésées dans la quête de leurs droits, embourbés malgré leur volonté dans un impitoyable tourbillon politico-judiciaire opposant l'instance Vérité et de la Dignité (IVD) et certaines composantes de la société civile aux desiderata de certains officiels, lobbyistes et partis politiques.

Que d'exactions et d'atteintes aux Droits de l'hommes ont été commises en Tunisie sous Ben Ali mais aussi bien avant. Que de Tunisiens ont été kidnappés, arrêtés, torturés et exécutés. Combien de tortionnaires ont répondu de leurs actes, ont été condamnés ou encore ont demandé pardon de leurs faits et méfaits? Peu ou prou à vrai dire et les victimes ainsi que leurs familles se sentent lésées dans la quête de leurs droits, embourbés malgré leur volonté dans un impitoyable tourbillon politico-judiciaire opposant l'instance Vérité et de la Dignité (IVD) et certaines composantes de la société civile aux desiderata de certains officiels, lobbyistes et partis politiques.

Parce qu'il ne reste plus à L'IVD qu'un mois d'existence, parce que la tension semble désormais à son comble et parce qu'on en est arrivé au stade d'intimidation et de menaces directes, un collectif composé de 14 organisations de la société civile a organisé, hier, à Tunis, une conférence de presse pour faire part des inquiétudes grandissantes de ses représentants quant à l'aboutissement du processus de justice transitionnelle.

Cette rencontre avec la presse a été l'occasion de faire le point sur les allégations de certaines parties quant à la légitimité de L'IVD et des dossiers confiés à la justice depuis mai 2018. Pour rappel, l'assemblé des Représentants du Peuple (ARP) avait, en mars dernier, rejeté la proposition de prolongation du mandat de cette Instance, une décision rejetée par le Tribunal administratif en date du 26 mars 2018 et a légitimé la prolongation.

Bref, un imbroglio juridique qui a suscité les plus vives tensions, certains affirmant que le réel problème résidait en la personne de la très contestée Sihem Ben Sédrine et rien de tout cela n'aurait eu lieu si elle n'était pas à la tête de cette Instance. Faux, affirment d'autres à l'instar de Lamia Farhani, avocate et soeur du jeune Anis Farhani décédé lors des émeutes du 13 janvier 2018. Présidente de l'association des blessés et des martyrs de la révolution, elle affirme que le principal objectif des forces qui oeuvrent à saboter et faire échouer le processus de la justice transitionnelle est de perpétuer la culture et la politique de l'impunité pour instituer de nouveau une dictature et à faire de nouveau plier le peuple par la force, la violence et l'intimidation. Pour preuve, la lettre de menace qui lui est parvenue le jour même du procès de son frère Anis.

Se rendant à son cabinet avant d'aller au tribunal, Me Farhani affirme, en effet, avoir trouvé sous le pas de sa porte un courrier la prévenant que c'était là le dernier avertissement pour elle et sa famille. «Mais nous n'avons pas peur et nous continuerons notre combat, quoi qu'il nous en coûte. Notre but est de rendre justice à nos proches victimes d'un régime dictatorial mais aussi de veiller à ce que cela ne se reproduise plus. Hier, c'était Anis. Avant lui, nombreux ont perdu la vie et leurs dossiers ont été clos sans que leurs bourreaux ne soient inquiétés. Et demain ? Qui nous garantit que pareils agissements et abus n'auront plus lieu ? Ne faut-il pas s'inquiéter justement en pensant à la toute récente affaire de Aymenothmani à Sidi Hassine ou encore à celle de Anouar Sakrafi qui a perdu la vie à El Kamour ou encore à celle du jeune supporter de footbal Omar Laabidi ? Tous ne sont pas morts de mort naturelle et aucun de ses dossiers n'a fait l'objet d'une vraie enquête qui a déterminé les responsabilités de chacun. C'est pour eux aussi que nous luttons, parce que notre cause est juste et parce que, comme l'histoire est un éternel recommencement, rien ne nous protègera du retour de la dictature, de la torture et des abus sauf un processus de justice transitionnelle abouti et achevé. » Pour sa part, Raoudhakarafi, Présidente de l'association des Magistrats Tunisiens, a tenu à apporter certains éclaircissements quant à des informations, jugées erronées, qui ont fait polémique et ont été largement relayés par les médias dont le fait qu'un accusé ne pouvait être jugé deux fois. Elle a évoqué qu'à cette règle, ont toujours existé des exceptions et que des procès pouvaient se reproduire une deuxième fois si les conditions sont jugées désormais favorables à un verdict juste et équitable.

Elle a par exemple évoqué les cas d'accusés qui ont été rejugés dans des pays comme le Chili ou encore l'argentine et le Pérou. Par ailleurs et évoquant L'IVD, la juge a déclaré que sa légitimité avait été confirmée lorsque la justice judiciaire a pris en charge les différentes affaires transférées par l'instance et notamment celles qui l'ont été après le 30 mai 2018. Ces dossiers ont été renvoyés à leur tour aux chambres spécialisées, conformément aux dispositions de la loi sur la justice transitionnelle.

Parmi ces affaires, celles des événements da la révolution au Kram Ouest, à Régueb, à Ras Jbel et à Cité Ettadhamoun ainsi que celle de la révolte du pain qui a eu lieu en 1984. Le collectif d'organisations de la société civile mobilisé pour assurer l'aboutissement du processus de justice transitionnelle affirme que la saisie des chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle pour juger des actes qui sont considérés comme des crimes selon les principes généraux de droit est conforme à l'article 148 alinéa 9 de la Constitution qui prévoit l'irrecevabilité de la non-rétroactivité des lois, de l'existence d'une amnistie ou d'une grâce antérieure, de l'autorité de la chose jugée ou de la prescription du délit ou de la peine.