Des avocats protestent pour défendre le «secret professionnel»
Terrorisme et blanchiment d'argent
Vêtus de leurs toges, des avocats se sont rassemblés vendredi devant le palais de la Justice à Tunis pour protester contre les amendements que le gouvernement envisage d’apporter sur la Loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Ces amendements contraignent l’avocat de violer le secret professionnel en divulguant des informations confidentielles qu'un client lui a confiées, a regretté le bâtonnier des avocats Ameur Meherzi. "Il s’agit là d’une violation du serment que l’avocat prête avant d’exercer sa profession", a-t-il lancé.
Vêtus de leurs toges, des avocats se sont rassemblés vendredi devant le palais de la Justice à Tunis pour protester contre les amendements que le gouvernement envisage d’apporter sur la Loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Ces amendements contraignent l’avocat de violer le secret professionnel en divulguant des informations confidentielles qu'un client lui a confiées, a regretté le bâtonnier des avocats Ameur Meherzi. "Il s’agit là d’une violation du serment que l’avocat prête avant d’exercer sa profession", a-t-il lancé.
"La violation du secret professionnel et de l’indépendance de l’avocat s’oppose également aux dispositions de la Constitution", a-t-il ajouté.
"C’est le vide créé par l’absence d’une Cour constitutionnelle qui a autorisé au gouvernement de proposer de tels projets à la fois injustes, irrecevables et illégaux", a-t-il tenu à souligner.
Toutes les instances et les organisations s’opposent à cette proposition d’amendement et à sa mise en application, a-t-il souligné, faisant remarquer que l’etat est doté d’établissements capables de contrôler le blanchiment d’argent.
L’ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a appelé jeudi à un rassemblement de protestation devant les entrées des Tribunaux de première instance pour protester contre cet amendement qui, selon lui, représente une violation du secret professionnel de l’avocat.
Cet amendement doit être conforme à la loi régissant le barreau et les dispositions de la Constitution, a-t-il indiqué.
"En vertu du projet de loi amendant et complétant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, l'avocat doit déclarer tout soupçon de blanchiment d'argent chez ses clients. Cela risque d’exposer l’avocat à des peines privatives de liberté ", a-t-il dit.
La Commission de la législation générale avait auditionné mercredi dernier le bâtonnier Ameur Meherzi qui a fait état de l’opposition des avocats aux articles relatifs aux avocats dans le projet de loi qu'il a qualifiés d'anticonstitutionnels.