Le seuil électoral à 5% déplait à certains
Une partie de la société civile le contestent
L'association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) s'est dit fortement étonnée par l'amendement effectué, jeudi, par la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, en votant en faveur de l'augmentation du seuil électoral à 5% (au lieu de 3).
Elle a indiqué dans une déclaration que ce pourcentage aura un impact négatif sur l'avenir de la transition démocratique, le jugeant "trop élevé" et de nature à porter atteinte au pluralisme partisan et à exclure les indépendants.
L'association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) s'est dit fortement étonnée par l'amendement effectué, jeudi, par la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, en votant en faveur de l'augmentation du seuil électoral à 5% (au lieu de 3).
Elle a indiqué dans une déclaration que ce pourcentage aura un impact négatif sur l'avenir de la transition démocratique, le jugeant "trop élevé" et de nature à porter atteinte au pluralisme partisan et à exclure les indépendants.
Pour ATIDE, cet amendement vise à garder le pouvoir entre les mains des grands partis politiques, sans tenir compte des résultats des urnes.
Selon l'association, la commission aurait mieux fait de se focaliser sur les vraies priorités, notamment la réforme du système électoral juridique et institutionnel.
"Il aurait été plus judicieux d'appliquer le seuil progressivement afin de rationaliser les candidatures et mettre fin à l'éparpillement politique", a-telle regretté, estimant que la commission parlementaire s'est empressée de voter pour un seuil de 5%.
Ce type d'amendement dans la loi électorale aura des conséquences considérables sur la composition du parlement et la scène politique en général, peuton lire de même source.
ATIDE a fait remarquer que le débat de la commission parlementaire s'est limité à quelques séances d’auditions restreintes et l'avis de quelques représentants de la société civile, d'experts, de la partie initiatrice de l'amendement et de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). "La commission a fermé les yeux sur les observations du reste de la société civile", a-t-elle déploré, appelant le parlement et la commission du règlement intérieur à se concerter davantage et à engager un vrai débat autour des priorités concernant la réforme du système électoral.
De son côté, la Coalition Soumoud a fait part, vendredi, dans une déclaration, du refus du seuil de 5% voté jeudi par la commission du règlement intérieur, affirmant que l'amendement proposé est susceptible d'entraver l'alternance pacifique au pouvoir et à consacrer le monopole des partis politiques ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Pour la coalition, en votant les deux projets de loi proposés par la présidence de la République, le premier projet amendant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums et le deuxième relatif au découpage des circonscriptions électorales, "il est aujourd'hui clair qu’ennahdha et Nidaa Tounès se préparent pour faire mainmise, définitivement, sur les rouages de l'etat, mettre un terme au processus démocratique et exclure le reste des partis politiques.
La Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales au parlement a voté jeudi en faveur de l'augmentation du quotient électoral à 5 pc au lieu de 3. Chaker Ayadi, président de la commission a expliqué que cette augmentation ne concerne pas le financement, faisant remarquer que la réunion s'est uniquement focalisée sur les élections législatives.
Il a précisé que la commission n'a pas voté le projet de loi en entier mais seulement quelques amendements, ajoutant que la question du seuil relatif au financement sera examinée ultérieurement.
Pour sa part, Habib Kheder, membre de la commission, a indiqué que l'adoption de ce taux ne va pas permettre aux listes ayant obtenu moins de 5% d'être comptabilisés dans le quotient électoral.