La non-application des décisions administratives porte préjudice à la justice

Le médiateur administratif, Abdessattar Ben Moussa, a estimé mercredi que "la non-application des jugements administratifs, qui a atteint un taux de 80 %, porte préjudice à la justice, à la crédibilité de l’etat, à son budget et aux droits des justiciables".

S’exprimant en marge d’une journée de formation pour les agents d’accueil dans les gouvernorats et les communes de la Manouba en ce qui concerne l’accueil des citoyens et des usagers du service public et le suivi des plaintes et des requêtes, Ben Moussa a indiqué que l’institution du médiateur administratif a enregistré 120 dossiers de jugements administratifs en 2018 rendus contre un certain nombre d’administrations, alors que le taux d’application des ces jugements n’a pas dépassé les 35%. Il a ajouté que l'exécution des jugements s'est limitée à quelques cas notamment la Société Nationale d’exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) et à la Société Tunisienne de l'electricité et du Gaz (STEG).

Le médiateur administratif a fait observer que les jugements administratifs non appliquées concernent en majeur partie les procédures d'annulation de décisions administratives, s’étonnant notamment que " certaines administrations publiques et des gouvernorats avancent l'argument de manque de moyens surtout en ce qui concerne les jugements rendus en matière de sécurité sociale ".

Ben Moussa a indiqué dans ce sens que le taux de non application des jugements ordinaires liés à des dossiers déposés auprès de l’institution du médiateur administratif, a atteint les 50%. Selon lui, la conférence qui se tiendra le 13 décembre 2018 à l'initiative de l'institution du médiateur administratif sera l'occasion de faire la lumière sur les différents problèmes qui se posent à l’application des décisions administratives et de présenter des propositions et des recommandations à cet effet pour garantir les droits des justiciables.

Le médiateur administratif a par ailleurs mis l’accent sur l’importance de l’accueil dans les services administratifs, faisant part de la volonté de l’institution du médiateur, en coordination avec les gouvernorats et les différentes administrations publiques, d’organiser des cycles de formation et d’encadrement pour les agents d’accueil et d’information administratifs dans le domaine de l’accueil des citoyens et usagers du service administratif et d’assurer le suivi des plaintes et des requêtes.