Ministère des Affaires Sociales Caisse Nationale de Sécurité Sociale Avis de demande de location d’un bâtiment administratif n°15/2018
La Caisse Nationale de Sécurité sociale se propose de louer un bâtiment administratif à El Hamma, Gabès pour son bureau local.
Ce local doit répondre notamment aux critères suivants :
- Disposer d’un rez-de-chaussée convenable pour l’accueil de ses affiliés et assurés sociaux.
- Avoir une superficie minimale de 1020 m2.
- Etre équipé d’au moins d’un ascenseur pour les bâtiments contenant 3 étages et plus
- Respecter les normes de santé et de sécurité au travail en vigueur. Les personnes intéressées doivent adresser leurs offres de location, au nom de Monsieur le Président Directeur Général, sous pli fermé par voie postale au bureau d’ordre central de la CNSS, sis au 49 – Avenue Taieb M’hiri – Tunis, au plus tard, le 7 décembre 2018.
Le cachet du bureau d’ordre central faisant foi.
L’enveloppe doit porter la mention suivante « A ne pas ouvrir, avis de demande de location d’un local administratif n°15/2018. Direction des bâtiments, sous direction de l’immobilier ».
Toute offre parvenue après les délais ci-dessus mentionnés sera rejetée. L’offre doit obligatoirement comporter :
- Une offre de location précisant l’adresse du bâtiment, sa superficie totale et couverte, le loyer ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’offrant.
- Une copie de la carte d’identité nationale et du matricule fiscal s’il y a lieu.
- Une pièce justifiant la propriété du bâtiment proposé ou une procuration de location
- Les plans d’architecture et de situation
- Engagement pour un éventuel changement de vocation.
Les services techniques de la CNSS procèderont à la visite des bâtiments proposés pour choisir le plus approprié, et son propriétaire sera tenu de fournir ultérieurement toutes pièces demandées par la CNSS.
Un contrat de location sera établi conformément à la réglementation en vigueur et à la lumière d’un rapport d’expertise établi par les services du Ministère du Domaine de l’etat et des Affaires Foncières précisant la valeur locative du local en question. 184905