L’occasion fait le larron

Justice transitionnelle et dédommagement des victimes

Décidément, depuis la Révolution on sème à tous vents avec toutes ces nouvelles notions que le citoyen lambda ne cerne ni le sens ni la portée. Il se sent finalement carrément hors circuit, car il ne s’est pas encore familiarisé avec la démocratie, ni avec le nouveau système régime politique défini par la Constitution, à savoir un régime parlementaire, où le président de la République n’a qu’un pouvoir limité par rapport à celui du Chef du gouvernement, et ce, à cause des réminiscences de l’ancien régime, qui était un régime dictatorial entre les mains du président de la République. Plusieurs notions se sont enchevêtrées et mêlées dans sa tête au point de ne plus savoir à quel saint se vouer, alors que tout ce qu’il cherche c’est de vivre dignement et subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. La première condition à cela c’est que le pays soit doté d’une justice stable et des magistrats intègres. C’est la seule condition pour la réalisation de la paix et la sécurité publique. Il n’y a jamais de sérénité sans une justice équitable pour tous .Il était donc utile après la Révolution de procéder à une réforme de la Justice dans ce but.il y a eu par la même l’institution de ce qu’on a appelé la justice transitionnelle créée par la loi organique du 24 décembre 2013.Selon l’article premier de cette loi , elle est définie comme étant « un processus intégré de mécanismes et de moyens mis en oeuvre pour cerner les atteintes aux droits de l'homme commises dans le passé et y remédier, et ce, en révélant la vérité, en demandant aux responsables de ces atteintes de rendre compte de leurs actes, en dédommageant les victimes et en rétablissant leur dignité afin de parvenir à la réconciliation nationale… ».La même loi, dans son article 11 fait du dédommagement des victimes pour les préjudices qu’ils auraient subis, « un droit garanti par la loi et l'etat a la responsabilité de procurer les formes de dédommagement suffisantes, efficaces et adéquates en fonction de la gravité des violations et de la situation de chaque victime».

Le secteur de la justice affecté

La justice intervient, bien évidemment par le biais du ministère public ,afin que les conditions de culpabilité des mis en causes soient juridiquement réunies.

Il est donc nécessaire que le secteur de la Justice coopère de manière intègre et sans parti pris. De tout temps, et depuis l’ancien régime, les magistrats ont été dans leur grande majorité, intègres et incorruptibles.

Toutefois ce qui a pu affecter le secteur de la justice, c’est essentiellement l’ascendant qu’a exercé l’exécutif sur les juges et c’est cette immixtion qui a abouti à la corruption de certains parmi eux. Celle-ci a été en quelque sorte la contrepartie de l’ascendant de l’exécutif qui dictait les décisions à certains magistrats , notamment dans des procès politiques.

Epurer le secteur de la justice était l’un des objectifs de la Révolution. On en est encore hélas aux balbutiements, puisqu’on apprend que certains magistrats p,t été impliqués dans la corruption et les malversations, les derniers en date étant ceux au nombre de 28, envers lesquels le Conseil supérieur de la magistrature a pris dernièrement une décision de levée d’immunité. Les magistrats honnêtes représentent la majorité, et tiennent eux-mêmes à cette épuration sans laquelle tout le processus de la justice transitionnelle serait vicié.

Dédommagement et critères peu probants

Le mandat de L’IVD prend fin le 31 décembre, et pourtant les tergiversations sur les critères de dédommagements se poursuivent, alimentées l’intervention de certaines parties afin de profiter du gros lot comme auparavant.

La présidente de ladite Instance a publié à la fin du mois dernier une décision-cadre portant sur les critères en question, en vue de dédommager les victimes des violations commises par les différents régimes qui se sont succédé de 1956 à 2013.Ces indemnisations seront supportées par le Fonds El Karama qui à la base a été créé par le président de la République pour venir en aide aux familles indigènes.

Certains estiment qu’il y a eu un détournement de l’objet de ce fonds de son but initial favorisé par des pressions de certaines parties qui sont les premières à en profiter.

Abstraction faite de cela, le principe même du dédommagement est vicié à la base car il favorise certains qui étaient euxmêmes impliqués dans des actions de violence. Bien sûr que la torture est condamnée quels que soient les faits commis. Ycompris qu’il y avait des innocents et auxquels on avait arraché les aveux par la force.

Si bien que le dédommagement des victimes de torture et d’exactions, s’il est sur le plan légal obligatoire, il n’en reste pas moins que plusieurs critères entrent en ligne de compte afin de ne pas faire de la loi sur la justice transitionnelle , un moyen favorisant certains au détriment d’autres car l’occasion fait le larron pour ceux qui ne pensent qu’à leur propre intérêt au détriment de celui du pauvre citoyen qui assiste impuissant et ne fait que payer les pots cassés.