Vente d’un fonds de commerce

Suivant acte sous-seing privé, du 28/01/2019, enregistré à la recette des finances de la Manouba, le 29/01/2019, quittance n°m005170, enregistrement n°19200178, Monsieur Hssine Abdelli a vendu la totalité du fonds de commerce destiné à tout usage de commerce avec ses éléments corporels et incorporels situé au Souk de la Manouba, n°23- carré à Madame Feyza Hamdoune.

Toutes les oppositions seront acceptées auprès du Maître Leila Toukebri l’avocate à son cabinet sis à l’avenue Habib Thameur n°3- La Manouba, dans un délai de 20 jours de la parution de cet avis dans le journal officiel de la République Tunisienne. Ministère de l’equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire Direction de l’urbanisme Avis d’appel d’offres N°01/DU/2019 Pour l’élaboration de l’étude : « LES SPECIFICITES ARCHITECTURALES DU CENTRE-EST TUNISIEN ET LES GUIDES OPERATIONNELS DU CACHET ARCHITECTURAL EN TUNISIE » Procédure exclusivement en ligne (TUNEPS)

Le Ministère de l’equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire-direction de l’urbanisme-se propose de lancer un appel d’offres pour l’élaboration de l’étude des spécificités architecturales du Centre-est Tunisien et des guides opérationnels du cachet architectural en Tunisie.

L’appel d’offres est ouvert :

- Aux architectes ou groupements d’architectes

- Aux bureaux d’études ou groupements de bureaux d’études

- Aux groupements de bureaux d’étudesarchitectes

Les soumissionnaires désirant participer à cet appel d’offres, sont invités à télécharger gratuitement le dossier d’appel d’offres sur le système national des achats publics en ligne TUNEPS sur le site web : www.tuneps.tn Suite à donner à l’appel d’offres :

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a proposé la meilleure offre financière (la moins disante) parmi les soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points.

Présentation des dossiers d’appel d’offres : Les offres devront être présentées conformément à l’article 10 du cahier des conditions d’appel d’offres : l’envoi des documents administratifs ainsi que les offres techniques et financière se fait obligatoirement à travers le système des achats publics en ligne TUNEPS sur le site web www.tuneps.tn. Toutefois, l’extrait de registre de commerce ainsi que la caution provisoire doivent être envoyés à travers la procédure matérielle, et seront placés dans une enveloppe fermée indiquant la référence de l’appel d’offres et sont objet sans pour autant apporter les indications ou références au nom du soumissionnaire et portant la mention suivante : « A ne pas ouvrir, Complément à l’offre remise sur TUNEPS, appel d’offres N°01/2019 réalisation de l’étude des spécificités architecturales du Centre Est Tunisien et des guides opérationnels du cachet architectural en Tunisie ». cette enveloppe doit parvenir par voie de poste ou remise directement au bureau d’ordre central du Ministère de l’equipement, de l’habitat et de l’aménagement du Territoire, au nom de Monsieur le directeur de l’urbanisme, avant l’heure et la date limite fixées pour la remise des offres. Caution provisoire :

La caution provisoire est fixée à 2500DT, elle doit être valable pour une période de 90 jours à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres. Les chèques ne sont pas admis et les dossiers qui ne contiennent pas cette caution seront rejetés d’office. Les bureaux d’études sont dispensés de présenter cette caution.

Délais de réception des offres :

Les offres doivent parvenir le plus tard le 18 mars 2019 à 9h30. Le cachet du bureau d’ordre central du Ministère faisant foi. La participation à travers la procédure en ligne TUNEPS sera fermée automatiquement le même jour, à la même heure.

Toute offre, ou tout complément d’offre contenant une pièce éliminatoire conformément aux conditions de rejet automatique, parvenue ou reçue après la date et l’heure limites de réception des offres sera refusée. Validité des dossiers d’appel d’offres : Les offres resteront valables 90 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.

Ouverture des plis :

L’ouverture des offres techniques et financières se fera en séance publique le 18 mars 2019 à 10 heures à la salle de réunion de la Direction Générale des services communs du Ministère de l’equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.

NB : - Toute offre non parvenue via le système national des achats publics (TUNEPS sera rejetée.

- Pour plus d’informations concernant l’enregistrement et la procédure d’achats publics en ligne TUNEPS, vous pouvez contacter le centre d’appel relevant de l’unité de l’achat public en ligne à la Haute Instance de l’achat Public sur le numéro de tél 71566364 et le mail : tuneps@pm.gov.tn.

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