Mobilisation "renforcée" de Sentinelle samedi
La mobilisation du dispositif antiterroriste Sentinelle va être renforcée samedi pour la prochaine journée de manifestation des "Gilets jaunes", a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Emmanuel Macron a (annoncé) "ce matin une mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres à l'elysée. L'objectif est de "permettre aux forces de l'ordre" de se "concentrer sur les mouvements et le maintien et le rétablissement de l'ordre".
"Nous ne pouvons pas laisser une infime minorité violente abîmer notre pays et détériorer l'image de la France à l'étranger", a-t-il ajouté. Les prochains jours seront donc décisifs".
Mise en place après les attentats de janvier 2015 en France, l'opération Sentinelle mobilise quelque 10.000 hommes, dont 3.000 en réserve, sur l'ensemble du territoire.
Après les violences qui ont émaillé l'acte 18 des "Gilets jaunes" samedi dernier, l'exécutif a durci le ton en annonçant le limogeage du préfet de Paris, une doctrine du maintien de l'ordre renforcée et l'interdiction de manifestations dans certaines zones en cas de présence d'"ultras".
Au-delà de Sentinelle, des brigades anti-casseurs dédiées seront déployées samedi sur le terrain, des drones et des "produits avec des marquages indélébiles" permettant de "tracer" les casseurs vont également être mobilisés.
"Des individus ont décidé de casser la démocratie, de s'en prendre à la République et à ses symboles", a déclaré Benjamin Griveaux. "Ce ne sont donc plus des manifestants à qui nous avons affaire mais des émeutiers. Les manifestants défendent une cause, à côté de ceux-là il y a des émeutiers qui sont simplement mus par la haine".
Sur quels éléments concrets interdire les manifestations?
Le gouvernement souhaite interdire de manifester à certains endroits samedi prochain, pour éviter que de nouvelles scènes de violences et de dégradations ne se produisent.
Va-t-on voir se multiplier les arrêtés d’interdiction de manifester samedi prochain dans certaines villes de France? C’est très probable, au vu des annonces gouvernementales d’un durcissement sécuritaire pour éviter de revoir les scènes ultra-violentes de samedi dernier à Paris.
Le maire de Nice Christian Estrosi a par exemple annoncé ce mercredi que le préfet des Alpes-maritimes et le gouvernement allaient interdire les manifestations dans un « périmètre défini » de sa ville, une première depuis le début du mouvement des Gilets jaunes.
« Nous interdirons les manifestations se revendiquant des Gilets jaunes dans les quartiers qui ont été les plus touchés dès lors que nous aurons connaissance de la présence d’éléments "ultras" et de leur volonté de casser », avait déjà indiqué lundi Édouard Philippe, citant « les Champs-élysées à Paris, la place Pey-berland à Bordeaux, la place du Capitole à Toulouse ».
Travail des services de renseignement
En réalité, les autorités ont régulièrement pris ces derniers samedis des arrêtés d’interdiction de manifester dans certains quartiers, à Nantes, Lyon, Rennes ou Bordeaux. Ce qui ne veut évidemment pas dire qu’il est alors interdit de se déplacer dans la zone en question. « Il y a deux critères pour définir une manifestation : il faut être plusieurs et il doit y avoir un caractère revendicatif », indique Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-alpes, contacté par Le Parisien. Un groupe de Gilets jaunes avec une pancarte serait alors sous le coup de l’interdiction, mais pas un badaud habitant le quartier.
Cette fois, ces périmètres d’interdiction pourraient donc se multiplier et s’élargir. En pratique, les préfets, en lien avec le ministère de l’intérieur dont ils sont sous la hiérarchie, peuvent prendre un arrêté d’interdiction dans un secteur et pour une durée définies « en cas de risque de trouble à l’ordre public », comme le précise l’article L211-4 du code de sécurité intérieure.
Sollicité pour préciser sur quels éléments il se base pour évaluer ce risque, le ministère de l’intérieur ne nous a pas répondu. « Ils vont s’appuyer sur le travail des services de renseignement, dont l’analyse des réseaux sociaux, mais ça reste un peu du doigt mouillé car les préfets ne sont pas devins et les Gilets jaunes restent imprévisibles », estime pour sa part Serge Slama.
Mais à prendre des arrêtés de manifester trop larges, les préfets ou le gouvernement s’exposent au risque d’être désavoués en cas de recours. Car une association ou un organisateur de manifestation déclarée peut saisir en urgence un tribunal administratif s’il estime que ses libertés sont bafouées. Le juge ouvrira alors une procédure de référé-liberté, c’est-à-dire qu’il aura 48 heures pour rendre sa décision. « Il fera la balance entre la réalité, l’imminence et la gravité du risque d’un côté, et la restriction aux libertés par rapport à la durée ou à la taille du périmètre interdit de l’autre », détaille une source haut placée au Conseil d’etat -cette institution devra trancher le dossier s’il passe en appel ou en cassation. « Un arrêté de manifester doit passer le "triple test": il doit être nécessaire, adapté et proportionné », indique pour sa part Serge Slama.
Dans le détail, et pour prendre sa décision, le magistrat « va notamment regarder le profil de l’organisateur qui a déposé le recours, s’il a déjà été condamné ou s’il est déjà connu pour son caractère violent, ainsi que le contexte dans la ville en question », poursuit-on au Conseil d’etat. Ainsi, cela pourrait nuire à un Gilet jaune qui se serait peu désolidarisé des violences précédentes. Et les événements à Paris samedi dernier pourraient aller dans le sens des autorités. « Le Conseil d’etat est évidemment pour la protection des libertés, mais on défend et on prend aussi en compte la sécurité des personnes et des bâtiments », nous diton encore.