Adoption du projet de loi relatif à la concession d'exploitation de « Halk El Menzel »

L’assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté hier le projet de loi n° 312019/ portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d’exploitation du champ pétrolier « Halk El Menzel » (large de Monastir), avec 102 voix pour, 10 abstentions et 3 voix contre.

A l’origine du limogeage de l’ex ministre de l’energie, Khaled Gaddour et de quatre fonctionnaires du ministère de l’energie en 2018, suite à des soupçons de corruption, le dossier de Halk El Menzel a été présenté par le gouvernement en vue de l’adapter aux nouvelles dispositions du Code des hydrocarbures, de garantir le droit de l’etat tunisien et de combler des lacunes constatées dans l’accord, en vigueur depuis 1979.

La concession Halk EL Menzel a été attribuée dans le cadre de l’autorisation de l’exploration des produits miniers, de deuxième groupe (carburants), en vertu de la loi n°22 de 1965, datant du 28 juin 1965. Après avoir été gérée pendant 54 ans par des entreprises françaises, autrichiennes et américianes, elle a été acquise en 2006 par la société tunisienne exerçant dans le secteur du forage pétrolier «TOPIC». Les activités de la société ont été gelées en août 2018 après les soupçons de corruption soulevés par le gouvernement en raison de la poursuite de l’exploitation de ce champ après la fin de la concession en 2009.

Selon plusieurs intervenants, cet état de fait a engendré une contradiction entre les dispositions de l’accord spécifique au permis Halk EL Menzel, et celles du décret beylical datant du 1er janvier 1953 , d’un côté et les articles du code des hydrocarbures de l’autre, notamment au niveau des systèmes de fiscalité et de gestion, des conditions d’octroi du permis, de sa transmission et du développement du champ pétrolier ainsi qu’en ce qui concerne la participation de l’etat et de l’entreprise Tunisienne des Activités pétrolières (ETAP) et la durée de ce permis.

En novembre 2016, le gouvernement a annoncé, lors de la conférence internationale sur l’investissement «Tunisia 2020», la décision de présenter ce projet en tant que projet d’investissement et de développement bien qu’il a été classé par le ministère de l’industrie en tant que «champ marginal», ce qui a suscité une polémique.

Le capital de la concession d’exploitation de Halk El Menzel est détenu à hauteur de 83% par des partenaires tunisiens (27% par des établissements publics et 56% par des sociétés privées) et une part de 17% revient à la Banque Mondiale.