La FIFA apporte des changements significatifs à son Code d’éthique

La FIFA a introduit une série de changements fondamentaux à son Code d’éthique afin d’améliorer l’efficacité de la Commission d’éthique indépendante, de garantir la sécurité et le bien-être des personnes impliquées dans le football ainsi que de renforcer la transparence de ses procédures éthiques.

Ces amendements, qui vont dans la droite ligne des profondes modifications structurelles et techniques apportées au Code d’éthique en 2018, portent notamment sur : le durcissement des sanctions en cas d’abus sexuel, de harcèlement ou d’exploitation; le renforcement de la transparence via des audiences publiques ; la mise à disposition gratuite d’une assistance juridique.

Code d’éthique de la FIFA (version 2019)

La FIFA applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toute atteinte aux droits humains et s’engage à protéger et inclure tous les individus impliqués dans des activités footballistiques, notamment les plus vulnérables. L’ajout de dispositions portant sur les abus sexuels et l’exploitation signifie que toute infraction de ce type sera dorénavant sanctionnée d’une interdiction d’exercer toute activité relative au football pour une durée minimale de dix ans.

Pour soutenir et promouvoir la transparence tout en préservant les droits des parties incriminées, la FIFA a décidé de désormais organiser des audiences publiques sur demande des parties, mettant ainsi son Code d’éthique en phase avec les mesures récemment introduites dans son Code disciplinaire (2019).

De plus, dans l’optique de réduire les écarts existant entre les individus en termes de moyens financiers, la FIFA soutiendra tous ceux qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face aux frais inhérents aux procédures éthiques. Pour la première fois de son histoire, la FIFA apportera donc une aide juridique et financière aux parties en faisant la demande. Tous les changements au Code d’éthique donneront par ailleurs aux 211 associations membres de la FIFA, aux confédérations et aux parties prenantes concernées un code adapté à la réalité et aux exigences des diverses procédures éthiques. Ces amendements, lesquels ont été partagés et discutés avec un groupe de travail composé de représentants des confédérations, entreront en vigueur au 1er août 2019.

Enfin, au cours du dernier trimestre 2019, la FIFA lancera un nouveau site Internet (legal.fifa.com) qui publiera des informations sur les principales décisions prises par les organes juridictionnels de la FIFA et proposera d’autres ressources juridiques utiles.