Suspicions et… menaces contre les falsificateurs, mais…

Parrainages-citoyens pour la présidentielle anticipée :

Les mises en garde suffisent-elles pour dissuader les fraudeurs parmi les candidats à la présidentielle anticipée de faire valoir des parrainages citoyens usurpés ? Cela ne semble pas le cas, surtout si on se rappelle les dernières municipales où même les morts avaient voté, sans qu’aucune sanction soit prise contre les êtres malfaisants qui ont eu recours à ce système. Ainsi, l’enquête promise par L’ISIE et la justice avait été étouffée dans l’oeuf, encourageant, par là-même les fraudeurs à user des mêmes méthodes.

Le Temps - Les mises en garde suffisent-elles pour dissuader les fraudeurs parmi les candidats à la présidentielle anticipée de faire valoir des parrainages citoyens usurpés ? Cela ne semble pas le cas, surtout si on se rappelle les dernières municipales où même les morts avaient voté, sans qu’aucune sanction soit prise contre les êtres malfaisants qui ont eu recours à ce système. Ainsi, l’enquête promise par L’ISIE et la justice avait été étouffée dans l’oeuf, encourageant, par là-même les fraudeurs à user des mêmes méthodes.

Ce n’est plus un secret pour personne que les parrainages citoyens sont puisés dans des états de différents établissements publics et privés, et les candidats paient, toujours, cash leurs fournisseurs. Même si certaines personnes osent protester et en appeler à la justice, ils ne trouvent pas qui peut les entendre. Les méandres administratifs font le reste pour que les plaintes soient rejetées aux oubliettes. Et, au final, des suspicions commencent à s’installer.

Cette fois encore, les mises en garde se multiplient. «Toute usurpation d’identité dans le but de parrainer un candidat à l’élection présidentielle constitue un acte criminel qui tombe sous le coup du code pénal « a fait savoir jeudi l’instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

L’instance précise que cette question ne relève pas de ses prérogatives et que le Code pénal s’applique, dans ce cas, aux auteurs de ce type de violation. Dans un communiqué rendu public jeudi, l’instance a appelé toute personne ayant découvert que son numéro d’identification national a été utilisé, à son insu, pour un parrainage à la présidentielle pourrait porter plainte auprès du procureur de la République en se rendant au tribunal le plus proche de son domicile et demander à cet effet l’application des dispositions des articles 172 et 175 du Code pénal.

L’INPDP a rappelé dans ce sens, l’impératif d’appliquer la circulaire du gouvernement datée du 25 février 2019, qui incite à limiter l’usage et la publication des données inscrites sur la carte nationale d’identité à l’exception des cas mentionnés par la loi, ce qui est à même de réduire l’usurpation d’identité.

Le président de l’instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nabil Baffoun, avait annoncé, le 14 août 2019, lors d’un point de presse, que chaque citoyen tunisien peut vérifier s’il a involontairement parrainé un candidat à la présidentielle par téléphone portable en insérant ce code SMS sur son téléphone portable : *195* numéro de la CNI #

L’article 172 du Code pénal stipule « Est puni de l’emprisonnement à vie et d’une amende de mille dinars, tout fonctionnaire public ou assimilé, tout notaire qui dans l’exercice de ses fonctions, commet un faux susceptible de causer un dommage public ou privé et ce, dans les cas suivants:

- En fabriquant, en tout ou en partie, un document ou un acte mensonger, soit en altérant ou en dénaturant un document original par quelque moyen que ce soit, soit en apposant un sceau contrefait ou une signature, soit en attestant faussement l’identité ou l’état des personnes.

- En fabriquant un document mensonger ou en dénaturant sciemment la vérité par quelque moyen que ce soit dans tout support, qu’il soit matériel ou immatériel, d’un document informatique ou électronique, d’un microfilm et d’une microfiche dont l’objet est la preuve d’un droit ou d’un fait générateur d’effets juridiques.

L’article 175 du Code dispose qu’il « est punie de quinze ans d’emprisonnement et d’une amende de trois cents dinars, toute autre personne qui a commis un faux par l’un des moyens prévus à l’article 172 du présent code ».

Jusqu’à hier, le Tribunal Administratif a reçu onze recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives.

Les chambres d’appel relevant du TA ont pris en charge toutes les plaintes et entamera, au début de la semaine prochaines les audiences de plaidoiries.

Selon la loi, les décisions de justice sur les contentieux électoraux sont définitives et irrévocables concernant l’élection présidentielle. Par contre les décisions de justice se rapportant aux législatives peuvent faire l’objet d’un pourvoi en appel.

L’espoir est que les instances constitutionnelles, ISIE et INPDP, surtout, sévissent et aident les plaignants à poursuivre en justice les falsificateurs.