A l’impossible nul n’est tenu
C’est aujourd’hui, 10 septembre, que la date butoir du dépôt des mises à jour des bilans des entreprises et de la déclaration du bénéficiaire réel au Centre National du Registre des Entreprises (CNRE), arrive à son terme. Certes, le bras armé du développement, c’est l’entreprise. Mais force est aussi de reconnaître que, l’investisseur, submergé par un lot de mesures aussi bien juridiques que fiscales ne ressent ni l’intérêt ni la progressivité de ces mesures, destinées non pas à stimuler l’investissement mais plutôt à répondre à une exigence de transparence dictée par les instances internationales de lutte contre les paradis fiscaux.
Il n’empêche, cette instance créée il y a tout juste quelques mois, peine à drainer les chefs d’entreprises, les artisans et les acteurs des autres professions libérales pour mettre à jour leurs registres. C’est que le rythme des mises au niveau des bilans et des registres de commerce, n’a pas dépassé à ce jour 10%. En effet, sur plus de 800 mille entreprises seules 60 mille sont parvenues à mettre à jour leurs données économiques. Bien sûr, dès demain des amendes seront appliquées aux récalcitrants. Certes, il est tellement facile de sévir, mais n’est-ce pas là la preuve d’une nouvelle mesure vouée à l’échec ? Qu’a-t-on fait en amont pour sensibiliser, éduquer et accompagner les maillons de notre tissu économique ? Rien ! Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’annonce de coup de semonce par les autorités a provoqué un levier de boucliers des entrepreneurs qui demandent tout simplement de décaler l(échéance à la fin de l’année. Car à l’impossible nul n’est tenu. Et l’entrée en vigueur de cette mesure ne doit pas être appréhendée sous son aspect purement contraignant qui ne permettra pas aux entrepreneurs tunisiens, déjà en butte à plusieurs difficultés, de sauter facilement la barrière.
D’ailleurs, l’appel de détresse lancé au chef du gouvernement par intérim, prouve que les entrepreneurs tunisiens ne sont pas contents de se voir tondre la laine sur le dos. De ce fait, il est approprié de faire preuve de souplesse dans l’application des nouvelles dispositions, car nos entreprises ont les épaules frêles et craignent que l’application immédiate des sanctions ne soit un argument pour mener une autre attaque en coupe réglée contre notre propre économie formelle et dans laquelle il sera difficile de séparer la bonne graine de l’ivraie.
Certes la mise à jour des données des entreprises permettra de lutter contre et l’évasion fiscale. Cependant, la priorité doit être accordée à la lutte contre l’économie parallèle, source de tous les maux. Pour cela, il faut s’attaquer à la source du mal en encourageant les opérateurs invisibles à intégrer le secteur formel par le biais de mesures souples et exhorter d’autre part au rapatriement des capitaux. De ce fait, l’adoption d’un régime préférentiel de fiscalité au profit des commerçants, l’impulsion du e-commerce et la limitation du recours à la liquidité lors des transactions, sont autant de pistes à emprunter pour une gestion plus sérieuse des finances publiques à même de permettre de mettre en oeuvre les engagements pris, favoriser une reprise qui se renforcera et se diffusera pour rejaillir positivement sur une économie qui recommencera à créer des emplois et redémarrer les investissements.