Publication sous peu de la liste définitive

La Commission des martyrs et blessés de la révolution a décidé hier la publication de la liste définitive des martyrs et blessés sur le site électronique du Comité Supérieur des Droits de l’homme et des Libertés Fondamentales.

Dans une déclaration signée par son président Taoufik Bouderbala, les membres de la Commission ont exprimé l’espoir que la présidence du gouvernement ordonne la publication de la liste au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) afin de lui conférer un caractère juridique et d’assurer les droits des personnes concernées. La Commission rappelle avoir travaillé sur ce dossier de 2013 à 2018 avec professionnalisme et neutralité et tenu 2017 réunions. Ses membres ont visité des tribunaux, institutions et structures en rapport avec le dossier des martyrs et blessés de la révolution dans plusieurs régions.

Dans sa déclaration adressée à l’opinion publique, la commission précise avoir présenté son rapport final contenant la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution, le 2 avril 2018 au président de la République, le 13 avril au chef du gouvernement et le 17 avril au président du parlement, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret 1515 en date de 2013.

La commission relève que la publication de la liste au JORT est soumise à des procédures que la présidence du gouvernement doit, juridiquement, superviser. Le 27 aout 2018, le président de la Commission a adressé la liste aux services du conseiller juridique et de la législation pour sa publication au JORT, rappelle-t-on de même source.

Une fois la liste publiée La publication de la liste au JORT permet aux parties concernées de prendre les mesures juridiques qui simposent, dont le dépôt des recours.

Dans des déclarations le CSDHLF avait estimé que la seule partie habilitée juridiquement à publier cette liste est la présidence du gouvernement. Il s’agit, a-t-il expliqué de l’unique structure à soumettre les textes juridiques à l’imprimerie Officielle De La République Tunisienne.

Malgré la promesse donnée aux familles des victimes de publier la liste en janvier 2019et malgré les appels adressés par les organisations de la société civile, la présidence du gouvernement n’a pas pu honorer ses engagements.

Les familles des victimes ont mené plusieurs campagnes médiatiques et observé des mouvements de protestation sous le signe «lâchez la liste» pour dénoncer «le déni de responsabilité dont Youssef Chahed avait fait preuve» et réclamer la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au JORT ainsi que la mise en application du décret n°97 relatif à l’indemnisation des victimes.

Une plainte a, en outre, été déposée auprès de l’instance nationale d’accès à l’information pour exiger du CSDHLF de fournir aux familles des victimes une copie de la liste officielle des martyrs et blessés de la révolution.

La chambre d’appel du Tribunal administratif a rendu un jugement en leur faveur en juin 2019 après le recours intenté par le CSDHLF contre cette demande.