Les juges ne dépendent plus de l’exécutif !

Dans une interview accordée à un journal électronique de la place, la veille de la libération de Karoui, le président du conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzekher a déclaré notamment à ce propos :

« La détention préventive de M. Karoui, soupçonné de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale, a soulevé de nombreuses questions sur la justice tunisienne, soupçonnée d’obéir aux instructions du chef du gouvernement. Pourtant, les juges ne dépendent plus de l’exécutif, mais du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), censé veiller à l’indépendance de la justice. La création de cette institution avait été prévue par la Constitution de 2014, mais ce n’est que depuis le 27 septembre 2019 que le CSM est pleinement constitué avec ses 45 membres ». Il n’y a pas eu d’intervention gouvernementale dans des décisions de justice. Cependant, l’intervention des politiques est sous-jacente, elle a lieu à un niveau institutionnel et cela me semble encore plus dangereux. Il y a une tendance, volontaire ou pas, d’«amenuiser» l’institution judiciaire. Notre Constitution a mis la barre assez haut en matière d’indépendance de la justice, mais la loi organique du CSM adoptée par les élus sortants en a limité les effets. La motivation était claire : marginaliser le Conseil et en faire un gestionnaire de ressources humaines des magistrats qui se limite à la promotion, aux mutations et à la discipline. C’est tout. C’est pour cela que nous comptons sur la conscience citoyenne : une justice indépendante est une nécessité et la seule apte à sauver la transition démocratique ».