Vers la mise en place d’un réseau judiciaire africain

Les participants au 4e Dialogue africain qui s’est tenu du 30 octobre au 1er novembre, dans la capitale ougandaise Kampala, ont été unanimes à souligner la nécessité de la mise en place d’un réseau judiciaire africain et des cours en ligne sur les droits de l’homme à partir de l’an 2020.

Ils ont également invité l’union africaine (UA) à institutionnaliser ce réseau au sein de ses structures et à fournir les moyens nécessaires à ses Etats membres - dont la Tunisiepour le lancement des cours. Présent à cette rencontre en tant que magistrat tunisien auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, professeur Rafaâ Ben Achour a indiqué que cette rencontre intervient dans un contexte important où plusieurs Etats membres de L’UA se sont engagés à ratifier le protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

"Ce conclave a pour but d’identifier les problèmes des droits humains auxquels l’afrique fait actuellement face pour apporter les bonnes réponses", a-t-il précisé dans une déclaration à l'agence TAP. Pour lui, le rôle du pouvoir judiciaire dans la préservation des droits humains en Afrique n’est plus à démontrer".

A ce propos, il a jugé nécessaire de mettre en place un réseau judiciaire africain pour coordonner les actions entre les juridictions africaines particulièrement en matière de formation et d’activer au plus vite, les instruments de protection des migrants, des personnes déplacées et des réfugiés.

"Il faut sensibiliser les juges africains non seulement sur l’importance des questions des droits de l’homme, mais également sur l’harmonie qui doit régner entre la jurisprudence interne de la Cour africaine et les conventions internationales", a-t-il dit.

Lors des débats, les participants à cette rencontre ont reconnu les progrès réalisés sur le continent dans le règlement de contentieux électoraux par voie judiciaire.

Cependant, ils ont relevé que les pays qui ont connu des crises pré ou post-électorales sont généralement ceux qui présentent des lacunes s'agissant du cadre constitutionnel, d’organisation et de conduite du processus électoral notamment en termes d’indépendance de la commission électorale et des organes judiciaires.

Sur un tout autre registre, les participants ont fait observer que les actes terroristes constituent en eux-mêmes une violation flagrante des droits de l’homme notamment du droit à la vie, à l’intégrité physique et à la paix. Ils ont reconnu les difficultés du système judiciaire, en particulier, dans les pays qui présentent des fragilités au niveau économique social et politique, appelant à la mise en place d’un cadre juridique africain pour lutter contre le terrorisme conformément aux normes internationale en matière des droits de l’homme.

Organisé par la Cour africaine, le 4e Dialogue judiciaire africain réunit plus de 435 participants issus des divers secteurs judiciaires et des droits de l’homme dans le continent africain dont la Tunisie.

Placé sous le thème " Faire face aux problèmes contemporains des droits de l’homme : le rôle du pouvoir judiciaire en Afrique ", le Dialogue africain se veut une rencontre biennale visant à améliorer la mise en réseau des autorités judiciaires, l’échange d’informations et la bonne administration de la justice sur le continent.

Le 5e Dialogue judiciaire africain aura lieu en 2021, le lieu n’a pas encore été précisé.