L'intention de serrer l'étau autour du cou des corrompus

Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, Youssef Chahed, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et le développement de ses mécanismes.

Cette signature intervient après la participation de Chahed à la séance d’ouverture du 4ème Congrès national de lutte contre la corruption tenu lundi 9 décembre, lequel coïncide avec la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption.

Dans un communiqué rendu public hier, la présidence du gouvernement précise que le premier décret s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 3 de la loi organique n°2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

Il vise à fixer les conditions et les modalités d’attribution des avantages aux structures publiques et privées qui consacrent les meilleures pratiques reconnues à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption. Le décret est à même de concourir à la mise en place d’une éthique et d’une culture de lutte anticorruption. Le deuxième décret gouvernemental détermine les mécanismes, les formes et les critères d’attribution d’une récompense aux lanceurs d’alerte, dont le signalement aura permis d’empêcher les crimes de corruption dans le secteur public ou de les signaler leurs auteurs ou certains d’entre eux ou encore de récupérer les avoirs provenant de pratiques corrompues.

La récompense a été fixée conformément à ce deuxième décret à hauteur de 5 pour cent de la valeur des avoirs récupérés. Le montant de la récompense ne peut dépasser 50 mille dinars.

Les structures de contrôle ont effectué, depuis 2016, quelque 374 opérations dans les divers départements ministériels et transmis à la justice, 58 dossiers, a fait savoir, lundi, Youssef Chahed.

A l’ouverture, lundi à Tunis, du 4e congrès national de lutte contre la corruption, placé sous le thème " la lutte contre la corruption ; un processus participatif", Chahed a souligné le progrès important réalisé par la Tunisie sur la voie de la lutte anticorruption, ce qui a permis, a-t-il dit, d'améliorer son classement dans l'indice de perception de la corruption.

"La lutte contre la corruption est une guerre de longue haleine qui requiert volonté et détermination pour faire face aux lobbies et aux réseaux mafieux", a-t-il estimé.

Par ailleurs Youssef Chahed a passé en revue l'arsenal législatif mis en place pour protéger la Tunisie contre toute forme de corruption, citant, à ce propos, la loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public, la loi organique n°2017-10 du 7 mars 2017 relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique n°2016-77 du 6 décembre 2016 relative au pôle judiciaire économique et financier.

Le chef du gouvernement chargé des affaires courantes a indiqué avoir oeuvré à appuyer le rôle des magistrats dans la guerre contre le terrorisme, citant, à ce titre, la création de douze tribunaux administratifs dans les régions.