Le spectre de la rupture plane de nouveau
■ Les prestataires de soins privés menacent de rompre les conventions signées avec la CNAM
L’intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé a menacé, hier, de rompre les conventions sectorielles signées entre les divers syndicats des prestataires de soins privés et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) à partir du 13 février 2020, en raison du refus des autorités de tutelle d’entamer des négociations sérieuses sur la révision de ces conventions.
L’intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé a menacé, hier, de rompre les conventions sectorielles signées entre les divers syndicats des prestataires de soins privés et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) à partir du 13 février 2020, en raison du refus des autorités de tutelle d’entamer des négociations sérieuses sur la révision de ces conventions.
«Les conventions sectorielles qui régissent les relations contractuelles entre la CNAM et les prestataires de soins privés expirent en février prochain. Elles ne seront renouvelées qu’après leur révision mais le ministère des Affaires sociales n’a montré à ce jour aucune intention d’entamer des négociations à ce sujet », a précisé le Dr Mohamed Ayed, porte-parole de l’intersyndicale.
«La décision relative au non renouvellement des conventions sectorielles est motivée par le refus des autorités de satisfaire plusieurs revendications des professionnels de la santé exerçant dans le secteur privé. Ces revendications concernent notamment le relèvement du plafond de la prise en charge des frais de soins fixé à 200 dinars depuis 2006, la révision des tarifs conventionnels, le raccourcissement des délais de paiement des prestataires de soins par la
CNAM ainsi que l’élargissement de la liste des maladies chroniques et des actes chirurgicaux», a-t-il ajouté. Le président du syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, Bassem Maâtar, a de son côté fait savoir que le ministère des affaires sociales n’a pas tenu ses promesses faites au mois de février dernier d’entamer les négociations pour trouver les solutions possibles permettant de réviser les convenions sectorielles et le régime d’assurance-maladie. Selon le syndicat des médecins dentistes de libre pratique, le taux de remboursement dans le domaine de la médecine dentaire ne dépasse pas 50% des frais de soins contrairement à d’autres spécialités où le patient est remboursé à hauteur de 80%, voire plus.
Le président du syndicat tunisien des médecins de libre pratique, Samir Chtourou, a, quant à lui, indiqué qu’il avait demandé depuis un mois au ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi de fixer un rendez-vous pour discuter d’une révision des conventions sectorielles mais aucune suite favorable n’a été donnée à cette requête.
L’intersyndicale regroupe le syndicat des pharmacies d’officine, le syndicat des médecins libéraux, le syndicat des médecins dentistes de libre pratique, la chambre syndicale nationale des cliniques d’hémodialyse, la chambre syndicale des cliniques privées et le Syndicat national des biologistes de libre pratique. Cette structure avait relevé à maintes reprises au cours des dernières années des retards récurrents dans le paiement des prestataires de soins privés, toutes catégories confondues, par la CNAM ainsi que des violations manifestes des dispositions des conventions sectorielles conclus avec les syndicats. Les prestataires de soins privés ont, d’autre part, noté que les mesures prises récemment par le gouvernement pour résorber le déficit des caisses de sécurité sociale ne sont pas suffisantes pour restaurer les équilibres financiers de la
CNAM.
A noter dans ce cadre que la Loi n° 2004-71 du 2 août 2004 portant institution d'un régime d'assurance maladie prévoit qu’un conseil national de l’assurance maladie doit chaque six mois avec la participation de tous les intervenants pour suivre l’évolution du secteur et trouver des solutions aux difficultés enregistrées. Ce conseil ne s’est cependant réuni que trois fois seulement depuis l’entrée en vigueur de l’actuel régime d’assurance-maladie.