Le facteur humain principal défi à l'étape actuelle

Objet de critiques et de réserves, le Code tunisien des collectivités locales adopté par l’assemblée des représentants du peuple le 26 avril 2018, une dizaine de jours avant les élections municipales du 6 mai 2018, a été défendu par les nombreux participants à une conférence sur la mise en oeuvre du processus de décentralisation, tenu, vendredi 17 janvier, à Tunis, à l’initiative de l’organisation Al Bawsala, avec le soutien logistique et financier de l’union européenne et OXFAM Tunisie.

Parmi les défenseurs figurait notamment le ministre des affaires locales et de l’environnement, Mokhtar Hammami, qui a mis l’accent sur la réussite de ce texte dans l’adéquation entre la libre administration accordée aux municipalités et l’unité de l’etat. Officiellement, conformément à la loi relative à sa promulgation, le Code des collectivités locales a pour objectif de déterminer les règles relatives à l’organisation des structures du pouvoir local (conseils régionaux et municipalités), et à leurs modalités de fonctionnement conformément aux procédés de la démocratie participative en vue de réaliser, dans le cadre de l’unité de l’etat, la décentralisation et le développement global durable.

Or, d’après le rapport présenté à cette occasion, un an et demi après les élections municipales et au-delà des problèmes relatifs au transfert des compétences du pouvoir central aux municipalités devant durer 27 ans, et des contraintes liées aux ressources matérielles et humaines, c’est la perception et la conduite de l’action municipale, donc des défis en rapport avec le facteur humain, qui reste au coeur du problème, comme l’illustrent les nombreuses démissions enregistrées au sein des conseils municipaux, la faible participation des citoyens à leurs délibération ou encore le recul notable de l’indice de transparence. Les conseillers municipaux de leur part ne participent pas régulièrement et de la manière qu’il faut aux travaux des conseils municipaux.

Les motifs invoqués pour justifier les démissions sont instructifs, comme l’absence de participation aux décisions relatives aux projets, la difficile communication avec le président de la municipalité, ou encore les difficultés d’adaptation entre les membres du conseil. 8 maires ont été acculés à démissionner suite à des votes de retrait de confiance et la principale cause invoquée a été l’accaparement du pouvoir de décisions.

De leur côté, certains présidents de municipalités ont démissionné de leur plein gré faute de moyens de leurs politiques comme celles liées à la police municipale rattachée au corps de la police en général alors qu’elle dépendait auparavant du président de la municipalité.

Financement

D’ailleurs, le ministre et autres intervenants dont l’ambassadeur de l’union européenne en Tunisie, Patrice Bergamini, ont relativisé la grande importance souvent accordée au facteur financier. L’UE a déjà accordé quelques 500 millions dinars à la mise en oeuvre du processus de décentralisation tandis que la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales, principale structure publique de financement de l’action municipale, a doublé ses engagements et mis les fonds requis aux nouvelles municipalités, notamment.

Il faut signaler aussi, comme le note le rapport, l’interférence de la situation politique générale au niveau national et central sur celle des municipalités et des collectivités locales en général.