A l’ordre des avocats, le droit de la défense à l’honneur

Mercredi dernier une table-ronde a eu lieu à la maison de l’avocat, en face du palais au boulevard Bab Bénat, sur le droit de la défense, sous l’égide de l’ordre national des avocats. Elle s’’est déroulé en présence d’un certain nombre d’avocat et de juristes, qui ont suivi avec intérêt l’exposé de Me Abdallah El Ahmadi, spécialiste en la matière, matière qu’il avait enseignée plusieurs années durant à la faculté de droit, en plus de ses recherches continues sur « le droit de la défense en Tunisie et son évolution depuis l’aube de l’indépendance jusqu’à nos jours ».

Il est vrai que le droit de défense est tributaire du rôle qu’ont joué les avocats qui sont les défenseurs des droits humains. Ce sont eux qui ont incité à la consolidation de ces droits à travers la réforme des lois pénales dans ce sens.

Depuis vingt ans, des progrès sensibles ont été apportés dans la procédure pénale au profit des libertés individuelles parmi lesquelles le droit de la défense est essentiel. Ce droit englobe tous les moyens qui doivent être mis en oeuvre afin de garantir au prévenu un procès équitable, au cours duquel il doit être traité de manière à ce que tous ses droits soient protégés et ce, dès l’enquête préliminaire.

En effet il a fallu batailler pour obtenir que le prévenu soit protégé en vertu du principe de la présomption d’innocence. Ainsi le droit tunisien fait une distinction, selon la nature de l'infraction commise pour déterminer la durée de la garde à vue: 48 heures renouvelables de 48 heures une seule fois pour les crimes (même flagrants); 48 heures renouvelables de 24 heures une seule fois pour les délits (même flagrants). Par ailleurs la Loi du 14 avril 2011 est venue réformer la garde à vue, conférant notamment à tout individu le droit de se faire assister par un avocat dès son placement. Toute personne a le droit à l'assistance d'un avocat, soit désigné, soit commis d'office (Article 63-3-1 du Code de procédure pénale).

En ce qui concerne la détention préventive, le code de procédure pénale prévoit actuellement, 6 mois renouvelables de 3 mois une seule fois en cas de délit, et deux fois en cas de crime pour une durée de 4 mois à chaque fois.

Ces points ont été brillamment exposés par Me Abdallah El Ahmadi, qui étayés par des arrêts intéressants de la cour de cassation. les