L’assuré social, éternel dindon de la farce
Le système national d’assurance-maladie est à l’agonie. Six mois après avoir signé des accords prorogeant les conventions sectorielles définissant leurs rapports contractuels avec la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) jusqu’au 30 juin 2020, les prestataires de soins de santé privés sont revenus à la case départ. Certains ne cessent de menacer de rompre les relations conventionnelles avec la caisse. D’autres ont déjà franchi le pas. C’est le cas du syndicat tunisien des médecins libéraux (STML) qui a annoncé, dans un communiqué rendu public dimanche à l’issue des travaux de sa commission administrative, que la convention signée avec la CNAM prend fin le 30 juin 2020.
Le syndicat a déploré la situation actuelle du système national d’assurance-maladie, en raison du refus des engagements pris par les autorités de tutelle dans le cadre de plusieurs accords signés précédemment, dont le dernier en date remonte au 11 février 2020. Il a également dénoncé la politique d’atermoiement adoptée par la CNAM, tout en se déclarant prêt à entamer de nouvelles négociations visant à aboutir à une nouvelle convention sectorielle qui réponde aux attentes des médecins et des assurés sociaux.
Pour une nouvelle convention
Le STML délègue son bureau exécutif à appliquer les décisions de la commission administrative et à négocier avec la Caisse, en vue d’une nouvelle convention sectorielle répondant aux attentes du médecin et de l’assuré social. Il appelle par ailleurs l’ensemble des médecins de libre-pratique à s’en tenir aux décisions de ses structures.
Ainsi, c’est l’assuré social qui sera appelé à payer les pots cassés d’un système d’assurance-maladie qui se meurt à petit feu.
Le STML et la CNAM avaient signé, le 11 février dernier au siège du ministère des Affaires sociales, un accord portant prorogation de la convention sectorielle jusqu’au 30 juin 2020 après que le STML a menacé de mettre un terme à la convention, à l’échéance convenue antérieurement, soit le 13 février 2020.
En vertu de cet accord, les deux parties avaient alors notamment convenu d’élargir la liste des actes médicaux pris en charge par la caisse pour y inclure, entre autres, les chirurgies des tumeurs des seins et des prostates, le cancer des poumons et les chirurgies prothétiques du genou, ainsi que la réduction des délais de remboursement des médecins et l’augmentation des honoraires relatifs à certains actes médicaux.
L’accord prévoit également le lancement de nouvelles négociations pour parvenir à une convention durable et garantissant les intérêts des différentes parties.
Le STML revendique par ailleurs la révision à la hausse du plafond du remboursement des frais de soins qui est de l’ordre de 200 dinars depuis 2007, l’élargissement de la liste des APCI qui n’a pas été revue depuis la même année et le raccourcissement des délais de règlement des bordereaux qui dépassent souvent 120 jours.
Trop de lacunes
Pour rappel, l’intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé avait menacé, le 10 décembre 2019, de rompre les conventions sectorielles signées entre les divers syndicats des prestataires de soins privés et la caisse partir du 13 février 2020, en raison du refus des autorités de tutelle d’entamer des négociations sérieuses sur la révision de ces conventions. Cette menace de non-renouvellement des conventions sectorielles était motivée par le refus des autorités de satisfaire plusieurs revendications des professionnels de la santé exerçant dans le secteur privé. Ces revendications concernent notamment le relèvement du plafond de la prise en charge des frais de soins, la révision des tarifs conventionnels, le raccourcissement des délais de paiement des prestataires de soins par la CNAM ainsi que l’élargissement de la liste des maladies chroniques et des actes chirurgicaux. L’intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé regroupe le syndicat des médecins libéraux, le syndicat des médecins dentistes de libre pratique, la chambre syndicale nationale des cliniques d’hémodialyse, la chambre syndicale des cliniques privées et le Syndicat national des biologistes de libre pratique. Cette structure avait relevé à maintes reprises au cours des dernières années des retards récurrents dans le paiement des prestataires de soins privés, toutes catégories confondues, par la CNAM ainsi que des violations manifestes des dispositions des conventions sectorielles conclus avec les syndicats. Les prestataires de soins privés ont, d’autre part, noté que les mesures prises récemment par le gouvernement pour résorber le déficit des caisses de sécurité sociale ne sont pas suffisantes pour restaurer les équilibres financiers de la CNAM et sauver le système d’assurance-maladie.