Approbation en commission du projet de loi

La commission de législation générale a finalement approuvé le projet de loi relatif à la protection des forces porteuses d’armes. Un nouveau projet de loi qui exclut les agents de l’armée nationale et qui a connu l’amendement de deux principaux articles (7 et 13 en l’occurrence). Nous y reviendrons avec plus de détail.

Par ailleurs, le président de la commission électorale a proposé d’accorder un délai supplémentaire pour les candidats à la Cour Constitutionnelle. Le Bureau de l’assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a validé la demande. Désormais, les candidats des blocs parlementaires à la Cour disposent d’un nouveau délai fixé jusqu’aujourd’hui 3 juillet 2020, d’après un communiqué publié par les services de L’ARP. C’est ainsi que ces candidats peuvent parvenir les documents nécessaires (manquants pour certains candidats) pour valider- en termes de forme- leurs candidatures. Le reste serait négocié à l’assemblée Générale. Mais avant, places aux tractations.