La France condamnée pour «des conditions inhumaines»

Demandeurs d’asile

La France a de nouveau été sévèrement condamnée, hier, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette fois, c’est pour avoir laissé à la rue et dans des conditions «inhumaines et dégradantes» trois demandeurs d’asile. «Les autorités françaises ont manqué (...) à leurs obligations» à l’encontre de ces trois hommes isolés, afghan, russe et iranien, âgés de 27, 33 et 46 ans, qui avaient déposé leurs demandes d’asile en 2013 et 2014, a pointé dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg. La CEDH a conclu «à l’unanimité» à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et a notamment alloué 10 000 euros à deux des requérants et 12 000 euros au troisième au titre du dommage moral.

Les autorités françaises «doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés», a conclu la Cour. Les trois hommes, qui vivaient à Paris et Carcassonne, «ont été victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité», a pointé la juridiction. Elle observe encore que les requérants ont «vécu dans la rue sans ressources financières», ne percevant l’allocation temporaire d’attente (ATA) qu’après des délais très longs. Pour les juges, «cette situation a suscité chez eux des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité, propres à conduire au désespoir».

Satisfaction chez les associations

La décision rendue hier a été accueillie avec satisfaction par les associations de défense des migrants, qui dénoncent depuis des années l’extrême précarité dans laquelle vivent de nombreux demandeurs d’asile «à Calais, à Paris ou en Ile-de-france», a déclaré Yann Manzi, président d’utopia56.