Rejet en référé de la demande de sursis à exécution

Le président de la 6ème chambre de première instance du tribunal administratif a émis un jugement en référé déclarant irrecevable la demande de sursis à exécution formulée par le gouverneur de Tunis concernant la création par la municipalité du Kram d›un fonds de la Zakat.

Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri a indiqué que l’arrêt de rejet émis le 30 juin par le président de la chambre est une simple procédure de référé s’appuyant sur l’absence d’un cas d’urgence tel que stipulé dans l’article 278 du Code des collectivités locales justifiant la demande de sursis à exécution de l’arrêté municipal.

Il a toutefois affirmé que l’affaire est toujours pendante devant la même juridiction et qu’aucun jugement définitif n’a été rendu.

Le gouverneur de Tunis, Chadli Bouallègue s’était opposé à l’arrêt municipal de la commune du Kram portant création d’un fonds de la Zakat et intenté deux procès dans ce sens devant le tribunal administratif: Le premier pour demander un sursis à exécution de l’arrêt municipal et le deuxième sur le fond.

Le maire du Kram, Fathi Layouni avait indiqué que ce Fonds a été créé en vertu d’un arrêt municipal décidé à l’unanimité des membres du conseil municipal en date du 21 novembre 2019. L’assemblée des représentants du peuple (ARP) avait rejeté l’adoption d’un article sur la création d’un Fonds de la Zakat, proposé par le mouvement Ennahdha dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finances 2020.