« Le prix du silence »

Le magistrat face à la vérité

Une fois de plus, l’association des magistrats tunisiens (AMT) interfère dans le mouvement des juges pour l’année judiciaire prochaine, qui relève en premier lieu de la compétence du conseil Supérieur de la magistrature (CSM), pour dénoncer « des violations de la part dudit conseil ». Sur quoi s’est-elle fondée pour émettre de telles observations ?

Eh bien tout d’abord sur la mutation du procureur Béchir Akrémi, qui a été fuitée la veille de l’annonce du mouvement.

Cette cause amène L’AMT à critiquer la décision de mutation elle-même dudit procureur, qui « n’a pas été prise selon les critères et les procédures en vigueur».

LE TEMPS - Ahmed NEMLAGHI

Une fois de plus, l’association des magistrats tunisiens (AMT) interfère dans le mouvement des juges pour l’année judiciaire prochaine, qui relève en premier lieu de la compétence du conseil Supérieur de la magistrature (CSM), pour dénoncer «des violations de la part dudit conseil». Sur quoi s’est-elle fondée pour émettre de telles observations ? Eh bien tout d’abord sur la mutation du procureur Béchir Akrémi, qui a été fuitée la veille de l’annonce du mouvement. Cette cause amène L’AMT à critiquer la décision de mutation elle-même dudit procureur, qui « n’a pas été prise selon les critères et les procédures en vigueur ».

Corporatisme et prétextes fallacieux

L’AMT est-elle mue par l’esprit de corporatisme pour faire pareille observation, alors que ce n’est pas à elle qu’il revient de juger les décisions du Conseil supérieur de la magistrature qui sont prises, au vu des éléments du dossier du magistrat concerné. Or ce dernier est suspecté d’occulter certains éléments importants pour la connaissance de la vérité dans le dossier relatif aux assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Parmi ces éléments, l’appareil secret du mouvement Ennahdha qui est de nature à l’impliquer dans ce dossier dont on ne connait l’issue jusqu’à présent. Cela est un manque de diligence qui n’est pas gratuit, selon ce qu’affirme le collectif des avocats de la partie civile.

Par ailleurs L’AMT a fait part de son étonnement face au « favoritisme dans les mutations de certains juges. L’association se réfère vraisemblablement à l’article 48 de la loi de 2016 relative au CSM, dans lequel il est stipulé que « le magistrat ne peut être muté en dehors de son poste de travail, sans son consentement écrit, même dans le cas d’une promotion ». Or en l’occurrence c’est une mutation dans le cadre du mouvement pour la nouvelle année judiciaire et non un cas isolé. Mais ce que ne dit pas L’AMT, mais qui est dit par le collectif d’avocats de la défense c’est que la mutation de ce procureur était nécessaire, afin de le décharger d’un dossier accablant.

En tout état de cause l’argument du favoritisme invoqué par L’AMT n’est pas probant tant qu’il n’y a pas une preuve tangible du favoritisme qui est un élément subjectif.

Le manque de transparence invoqué également par L’AMT, ne peut être qu’un prétexte fallacieux selon les membres de conseil, le rapport détaillé sur les critères du mouvement, parait toujours ultérieurement à l’annonce du mouvement.

Critères d’indépendance et mouvement des juges

Décidément le problème du mouvement annuel des juges a toujours été l’objet de contestations diverses et ce, depuis l’ancien régime où l’indépendance de la magistrature était utopique, les juges ayant été à la merci de l’exécutif qui dictait à ses directives à certains juges surtout dans des procès à caractère politique. Les juges véreux qui marchaient dans la combine n’étaient pas nombreux. On les comptait sur les doigts d’une seule main. Ils étaient même connus nommément, que ce soit par les gens du métier ou par les justiciables eux-mêmes. Ces juges se complaisaient dans cette situation où, en contrepartie, ils s’adonnaient à toutes sortes de malversations et trouvaient cela légitime, comme en quelque sorte le prix de l’altération de leur indépendance. Ils étaient d’ailleurs au fond d’eux-mêmes, quelque peu aigris et cela ressortait clairement surtout une fois partis à la retraite, car ils étaient mal vus par leurs collègues, ainsi que par l’opinion publique. Les juges honnêtes qui constituaient la majorité risquaient gros s’ils se hasardaient à dénoncer ces pratiques du « donnant-donnant » par lesquels l’indépendance de la magistrature était l’objet de marchandage. Les magistrats, constituant une infime minorité, fort heureusement, considéraient que le fait de se permettre de s’adonner aux corruptions, était le prix du silence, sur les exactions et les pressions qu’exerçait l’exécutif sur la magistrature. Ce n’est pas le prix du silence, tel qu’il est conçu dans le film américain, relatant l‘histoire d’une journaliste qui a révélé le nom d’un agent de la CIA et qui a été mise ne prison pour l’obliger à révéler sa source du silence, c’est la contrepartie de l’ascendant exercé sur certains magistrats pour les obliger à prendre les décisions que leur dictait l’exécutif, durant tout l’ancien régime. Certains parmi ceux qui ont osé s’exprimer, même par insinuation, ont eu des problèmes surtout pendant le mouvement annuel des juges. Ces derniers pouvaient être mutés très loin de leur domicile, même après une longue carrière dans la magistrature. Ce qui posait d’énormes problèmes pour ceux qui avaient une famille avec des enfants scolarisés ou des personnes âgées à leur charge. Par ailleurs, il y avait également ceux qui ont été limogés et qui avaient subi des exactions, à l’instar de feu le juge Mokhtar Yahyaoui, pour avoir eu le courage de dénoncer les multiples abus, par lettre ouverte adressée à l’ex-président déchu. La réaction des autorités ne se fit pas attendre : il fut traduit devant le conseil de discipline puis révoqué. Il fut parmi les rares magistrats qui avaient exprimé leur défiance envers le régime. Avant lui, sous la première République, des juges ont également été sanctionnés et certains ont été même révoqués ou suspendus. Certains parmi eux, ceux ont tenu bon et d’autres ont préféré regagner le Barreau.

Magistrats multicolores

Actuellement et à partir de 2011, on est passé de magistrats incolores et sans saveur durant tout l’ancien régime, à des magistrats multicolores depuis que certains d’entre eux ont été impliqués dans les tiraillements politiques. Les dossiers noirs de la justice, tels que ceux relatifs aux affaires de corruption, ont pris des colorations différentes. Il y a ceux dans lesquels les accusés sont de grands trafiquants mais qui agissent pour le compte d’une personnalité tel qu’un député qui se retranche derrière l’immunité parlementaire.

Le silence est pire, lorsqu’il est dans le but de taire certaines vérités accablantes dans des dossiers à caractère politique. Plusieurs dossiers ont pris cet aspect, dont notamment, outre ceux de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ceux de Sami Fehri, Samir El Ouafi, ou plus récemment ceux des députés suspectés de corruption ou même dans des affaires de moeurs qui traineront encore, tant que ces députés continueront à se retrancher derrière l’immunité parlementaire. L’AMT n’a pas évoqué ce problème grave qu’est le silence sur les vérités accablantes. Peut-être est-ce sur ces critères que le procureur Béchir Akrémi a été muté. D’ailleurs, à un moment donné, L’AMT a mis en garde les juges contre les tiraillements politiques dans lesquels ils ont été impliqués, et ses membres savent pertinemment que cela a pour effet de cacher certaines vérités accablantes, et de ternir par là-même l’indépendance de la magistrature.

Le prix du silence, ce n’est pas ici le même que dans le film américain du même nom. En effet, dans ce film c’est une journaliste qui risqua la prison pour protéger des coupables. En l’occurrence il est à double tranchants. Il est payé cash pour ceux qui profitent de la situation mais à long terme par rapport à ces derniers. Car la vérité finira par éclater un jour. Le juge, notamment un procureur qui est le meilleur garant de l’ordre public, est guetté constamment par le spectre de l’injustice. Il est de ce fait, le plus impliqué dans la recherche de la vérité, abstraction faite de tout autre élément susceptible de la voiler, de la ternir ou de la détourner. Si Alfred de Vigny affirme que le silence est grand, cela concerne le silence de l’endurance et du stoïcisme. Il est par contre lâcheté, lorsqu’il contribue à occulter la vérité, car il n’est de justice que dans la vérité et il n’est de vérité que dans la justice.

A.N.