Accélération de l'apurement des situations foncières

Le ministre de l'equipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire par intérim, Ghazi Chaouachi a ordonné, hier, la création d’une commission mixte entre la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) et le ministère de tutelle qui sera chargé de l’examen des dossiers des biens des étrangers et de l’apurement des situations foncières des anciens lotissements résidentiels.

Lors d’une visite effectuée hier, au siège de la SNIT, le ministre a souligné la nécessité de trouver les solutions à même d’améliorer les performances de la société, de renforcer son rôle dans les domaines du logement social et de la promotion immobilière destinée aux catégories moyennes et vulnérables et d’augmenter le rythme de la régularisation des situations foncières en suspens. S’agissant des situations foncières des anciens lotissements résidentiels, le ministre a ordonné la formation d’une commission regroupant la SNIT, l’autorité de tutelle, les services de la propriété foncière, l’office de la Topographie et du Cadastre pour revoir les procédures en vigueur, régulariser les situations de près de 30 mille locaux bâtis sur les anciens lotissements et les réintégrer dans le circuit économique.

En ce qui concerne les 10 mille dossiers de biens des étrangers confiés à la SNIT, Chaouachi a souligné l’impératif de procéder aux mises à jour juridiques nécessaires afin de débloquer le traitement de ces dossiers.