«Les hommes vous estiment en raison de votre utilité, sans tenir compte de votre valeur».

Palais de justice

Ambiance kafkaïenne au temps du Corona

Celui qui n’as pas assisté la semaine dernière à la salle où se tenait l’audience des référés, ne peut imaginer l’ambiance kafkaïenne, qu’il y avait, dans cette salle pleine à craquer avec des justiciables entassés les uns sur les autres, faisant-fi de toutes les mesures de sécurité, dont notamment le port du masque. Quelques-unes parmi les personnes qui en portaient, les passaient à ceux qui n’en avaient pas en quittant la salle, une fois leur affaire appelée. Il y en avait même parmi les avocats ceux qui ont oublié de porter leur masque. Le juge et le greffier ont quant à eux respecté les mesures de sécurité, sans pour autant les avoir imposées, ni aux avocats, ni aux justiciables qui sont dans la salle, à visage découvert. Une plus grande vigilance et un contrôle systématique, pour imposer le port du masque à tous eux qui pénètrent dans la salle d’audience, s’avèrent nécessaires.

Indépendance de la justice Sur la sellette de Kaïs Saïed

Au 14ème siècle en France, la sellette était le tabouret sur lequel on faisait asseoir les coupables pour les juger. En l’occurrence c’est le nouveau ministre de la justice qui était virtuellement assis sur la sellette, lorsqu’il été reçu vendredi par le président de la République Kaïs Saïed, pour lui rappeler la primauté de la loi. Mohamed Boucetta, haut pontife de la magistrature, pour avoir été entre autres premier président de la cour d’appel de Tunis, puis de la cour d’appel de Bizerte, avait-il besoin d’un tel rappel, ou est-ce plutôt une mise en garde contre l’attitude de certains magistrats dans des affaires bien déterminées ? En tout état de cause si le ministre de la justice est quelque part le garant de cette indépendance, il n’en reste pas moins qu’il exerce un certain ascendant de par sa tutelle administrative. Tout dépend donc des résolutions qu’il est tenu de prendre à ce titre et de l’action qu’il mène dans le cadre des prérogatives qui lui sont dévolues. Tout cela n’est pas facile, en dépit de l’excellente réputation de l’actuel ministre de la justice : un homme intègre et épris de justice. Mais Comme l’a si bien dit le pénaliste français Robert Badinter, ancien ministre de la Justice : «Aucune justice ne peut être absolument infaillible» !

Association des magistrats tunisiens Mouvement des juges administratifs, contesté

Le bureau exécutif de l’association des magistrats

tunisiens (AMT) a dernièrement contesté les irrégularités constatées dans l’arrêté du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) concernant le mouvement des juges administratifs pour la nouvelle année judiciaire 2020-2021. Outre des mesures contraires à la loi et au statut de la magistrature, L’AMT déplore le nombre limité des juges administratifs concernés par le mouvement, alors que beaucoup de magistrats attendent d’être mutés après avoir passé plusieurs années loin de leurs familles et avec les tracas et tous les inconvénients que cela représente. Il appelle de ce fait le CSM, de revoir ces mesures lors de sa prochaine assemblée générale, pour une plus grande équité et que justice soit faite.

Syndicat des magistrats tunisiens Pour la qualité du travail judiciaire

Par son communiqué du 3 septembre 2020, le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé le conseil supérieur de la magistrature, à prendre en considération, au cours du mouvement des juges pour la nouvelle année judicaire, « l’efficacité en vue d’améliorer davantage la qualité du service de la justice, et ce, abstraction faite de toutes les autres considérations afférentes à la personne du juge dont le rôle est surement de veiller à préserver l’image de la justice ». Bien sûr que le facteur compétence doit être pris en considération. Toutefois et sur le plan humain, il est nécessaire de ne pas négliger le côté matériel et sécuritaire des juges dont la profession est devenu un vrai sacerdoce.

Tribunal administratif

Le recours de Tabib tombé en désuétude

Si on sait que Chawki Tabib, ancien président de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a fini par jeter l’éponge en remettant les clés au nouveau président Imed Boukhris, il n’en reste pas moins que des questions se posent encore sur son recours devant le tribunal administratif en annulation de la décision de son limogeage. En fait, il y a deux procédures parallèles. L’une devant la chambre administrative des référés en vue de la suspension de la décision de limogeage, l’autre devant les juges du fond, afin de se prononcer sur l’opportunité de la décision sur le plan juridique et procédural. Or en référé le tribunal a mis quand même du temps pour se prononcer, en dépit de l’explication par laquelle le juge Imed Ghabri, porte-parole du tribunal administratif, a essayé dernièrement d’apporter de l’eau à notre moulin. Certes les délais comme il l’a déclaré à une radio

de la place, vont de dix jours à un mois. Seulement dans certains cas, et c’est ce qui justifie la procédure en référé, avec le temps, le requérant risque de perdre un droit qu’il ne peut récupérer par la suite. En l‘occurrence même la demande sur le fond est devenue inopportune. C’est une question de temps… Le temps, le temps et rien d’autre, comme dirait Charles Aznavour, « Le temps d’un jour, le temps d’une seconde, le temps qui court ou celui qui gronde… »

Tribunal de Ben Arous

Les braqueurs du taximan arrêtés

Les braquages des taxis se suivent mais ne se ressemblent pas. Cette semaine ont été arrêtés et inculpés deux personnes, après le braquage qui a eu lieu dernièrement à Hammam-lif et dont la victime est un chauffeur de taxi qui a été délesté de son téléphone portable et de sa recette du jour. Les deux énergumènes ont été reconnus, identifiés et inculpés de vol à main armée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Ben Arous qui ordonna la poursuite de l’enquête. Comme quoi on n’est plus à l’abri de ce phénomène, dont les auteurs sont toujours à l’affût et utilisent divers moyens dont les armes blanches et qui surtout ne reculent devant rien.

Ces nobles figures qui nous quittent Le barreau éploré, nous apprend le décès : -De la grand-mère de Me Slimane Sghaïer, avocat à Tunis

La défunte a été inhumée le 1er septembre au cimetière de l’ariana

-De la mère de Me Amina Belhaj Salah, avocate à Gabés.

La défunte a été inhumée le 1er septembre 2020 au cimetière du Jellaz à Tunis.

-De la mère de Me Nadra Ben Essid, avocate à Tunis.

La défunte a été inhumée le 28 août 2020 à

Béjaoua.

-Du père de Me Mouna Meddeb avocate à Tunis

Le défunt a été inhumé le 2 septembre 2020 à Tunis.

-Du père de Me Hafedh Ben Younes

Le défunt a été inhumé le 31 août, au cimetière de Téboursouk.

Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.