N'est-il pas temps d'alléger la législation ?

Les avocats tunisiens préconisent une révision de la législation tunisienne relative à l’émission des chèques sans provisions afin de l’adapter à l’évolution en la matière. Des démarches dans ce sens ont été effectuées auprès de L’ARP.

Une conférence sur cette question a été tenue, mercredi, à la Maison de l’avocat à Tunis sous le titre « Est-il temps de ne plus incriminer l’émission de chèques sans provisions ». Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Brahim Bouderbala, nous a déclaré que les avocats proposent que l’action en justice ou le procès contre l’émetteur de chèques sans provisions soit intentée par la partie lésée, c'est-à-dire le plaignant ou la victime, quelle qu’elle soit, et non pas par le parquet comme c’est le cas actuellement, à l’instar des affaires de pension alimentaire par exemple ou celles de trahison conjugale où c’est la victime qui intente un procès. En cas de paiement, on arrête les poursuites. De même, lorsqu’un jugement est prononcé et que l’émetteur paie, la justice arrête l’application de la sentence.

Selon le bâtonnier, plusieurs pays développés n’incriminent plus l’émission de chèques sans provisions et ont institué des alternatives, car le chèque est un moyen de paiement, et non pas une garantie, ajoutant que dans l’état actuel, c’est principalement l’émetteur qui est poursuivi, tandis que, selon la législation, celui qui accepte un chèque sans provisions tout en étant au fait doit l’être aussi.

« Nous sommes pour une nouvelle approche qui tienne compte des droits de toutes les parties et évite les sanctions pénales de privation de liberté, a –t-il dit, d’autant que les chèques sans provisions dans l’état actuel peuvent créer une masse monétaire fictive.