Faut-il abolir le délit d’émission de chèque sans provision ?

Un colloque a été organisé mercredi dernier par l’ordre national des avocats à la salle Chokri Belaïd, en présence du bâtonnier, Brahim Bouderbala, ainsi que des membres de l’ordre national, avec la participation d’un grand nombre d’avocats et de juristes. Ils ont évoqué les problèmes que pose le délit d’émission de chèque sans provision, tant pour l’émetteur que pour le bénéficiaire, à cause d’un système bancaire qui semble dépassé, étant donné qu’il n’est pas au diapason avec le système bancaire international.

En effet, l’émission d’un chèque sans provision peut être à cause d’un contretemps tel qu’un retard de virement ou d’erreur de calcul de la part de l’émetteur qui n’est pas forcément de mauvaise foi.

Aussi sa condamnation à une peine privative de liberté peut être encore plus néfaste pour le bénéficiaire également. Celui-ci pourrait-il en effet, trouver un arrangement amiable avec l’émetteur pour s’acquitter de son dû. Ce qui est difficile, si l’émetteur est privé de liberté. En outre, il faut également responsabiliser davantage la banque qui doit traiter son client en fonction de ses moyens et ne pas lui fournir de chéquier sans vérifier le mouvement de son compte ou lui accorder des facilités qu’elle lui retire ensuite sans sommation préalable.

Les deux intervenants dans ce colloque, à savoir, Me Farhat Toumi avocat à la cour de cassation et Khaled Sallami, membre du bureau exécutif de L’UTICA ont mis l’accent au cours de leur intervention à ce sujet, sur l’opportunité d’abolir le délit de chèque sans provision, comme c’est le cas ailleurs dans la plupart des pays européens, où les transactions par chèque sont de plus en plus rares.

En effet c’est désormais des opérations bancaires par internet, ou par des virements ou d’émissions de valeurs s’il s’agit bien sûr de grosses sommes. Tout le système de chèque est finalement à revoir, aussi bien sur le plan législatif, que sur le plan bancaire.