Des exceptions à l’étude, pour les métiers pénibles et les femmes
Les négociations sur le relèvement de l'âge du départ à la retraite dans le secteur privé se poursuivent entre le ministère des Affaires sociales, l'union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA). Un consensus commence à se dégager, dans ce cadre, sur le recours à certaines exceptions pour les métiers pénibles et les femmes.
L’UGTT s’est opposée à l’unification de l’âge légal du départ à la retraite pour l’ensemble des salariés du secteur privé comme ce fut le cas en 2019 pour les fonctionnaires (62 ans), plaidant pour la prise en considération des spécificités de chaque secteur d’activité économique. La centrale syndicale a plaidé pour la nécessité de prendre en considération de la pénibilité de certains métiers «lourds» ou «insalubres».
Selon des sources proches du département couverture sociale, de la santé et de la sécurité au travail relevant de L’UGTT, les conditions de travail ne sont pas similaires dans les divers secteurs vus que certains métiers sont plus pénibles ou plus exigeants physiquement ou intellectuellement que d’autres. Une liste de métiers pénibles devrait être ainsi dressée après des concertations entre les partenaires sociaux
En ce qui concerne les femmes, l’intérêt se porte sur le respect de la volonté des femmes exerçant dans le secteur privé. Ainsi, les femmes pourraient continuer à partir à la retraite à l’âge de 60 ans si elles le souhaitent.
Pour rappel, la loi relative à l’amendement et au parachèvement de la loi de mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, a fixé l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans. Cette loi adoptée en avril 2019 stipule aussi l’augmentation des contributions au titre des régimes de retraite à 3% (2% à la charge de l’employeur et 1% pour l’employé afin de réduire le déficit de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance sociale (CNRPS) qui couvre les fonctionnaires et les salariés de certaines entreprises et établissements publics.
Sur un autre plan, un décret gouvernemental, portant augmentation de l'âge de départ à la retraite pour les employés des entreprises publiques affiliés la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), devrait être promulgué dans les semaines à venir.
Un déficit de 667 millions de dinars pour la CNSS !
Le relèvement de l’âge du départ à la retraite des fonctionnaires a contribué à réduire le déficit de la CNRPS. Selon le ministère des Affaires sociales, le déficit de cette caisse est passé mille millions de dinars (1 milliard de dinars) au 31 décembre 2019 à quelque 100 millions de dinars seulement à fin 2020. Ce déficit continuera à s’améliorer dans les années à venir vu que la majorité des fonctionnaires ont choisi de prolonger l’âge de leur départ à la retraite de à 65 ans comme le permet la nouvelle loi votée en en avril 2019.
Les derniers états financiers disponibles de la CNSS font ressortir que le déficit de cette caisse sociale, qui couvre les salariés du secteur privé et les salariés de certaines entreprises publiques, a atteint 667 millions de dinars en 2019.
Le déficit des caisses sociales s’explique, essentiellement, par les mutations démographiques et socio-économiques qu’a connues la Tunisie au cours des dernières décennies : vieillissement de la population, hausse de l’espérance de vie, propagation des emplois précaires, saturation du marché de l’emploi, multiplication des plans sociaux et des départs à la retraite anticipée.
Selon les données du ministère des Affaires sociales, le taux des personnes âgées de plus de 60 ans est passé de 5,5% en 1966 à 12% actuellement, et il devrait atteindre 18,2% en 2030.
L’espérance de vie à la naissance est, quant à elle, passée de 51 ans en 1966 à 75,1 ans en 2015. Elle devrait atteindre 77 ans en 2030.
Le ratio moyen actifs/retraités pour les deux caisses sociales (nombre de salariés en exercice qui financent grâce à leurs cotisations les pensions des retraités dans le cadre du de financement basé sur la répartition et la solidarité entre les générations, NDLR) a, en effet, baissé à une vitesse vertigineuse. Au niveau de la CNRPS, ce ratio est passé de 7 actifs pour 1 retraité en 1991 à 2,5 actifs pour 1 retraité actuellement. Pour la CNSS, ce ratio est de 3 actifs pour 1 retraité.