Déchets importés : le retour à l’envoyeur, renvoyé à quasimodo ?

A défaut d'avoir veillé à battre le fer tant qu'il était chaud, autrement dit de s'assurer de respecter les délais « légaux » -déjà expirés !- relatifs au retour des déchets italiens à leur «source», l'etat tunisien, responsable de sa propre turpitude, se trouve, aujourd'hui, acculé à faire face aux imbroglios tant diplomatiques que strictement juridicolégaux et aux complications inextricables de ce dossier éminemment litigieux, au risque de se perdre dans un labyrinthe de procédures et de contre-procédures à n'en plus finir. Si la seule issue envisageable reste toujours de restituer les déchets à leur source, le retour à l'envoyeur risque pourtant d'être renvoyé aux calendes grecques. Pendant ce temps, dans le port de Sousse…

A défaut d'avoir veillé à battre le fer tant qu'il était chaud, autrement dit de s'assurer de respecter les délais « légaux » -déjà expirés !- relatifs au retour des déchets italiens à leur «source», l'etat tunisien, responsable de sa propre turpitude, se trouve, aujourd'hui, acculé à faire face aux imbroglios tant diplomatiques que strictement juridico-légaux et aux complications inextricables de ce dossier éminemment litigieux, au risque de se perdre dans un labyrinthe de procédures et de contreprocédures à n'en plus finir. Si la seule issue envisageable reste toujours de restituer les déchets à leur source, le retour à l'envoyeur risque pourtant d'être renvoyé aux calendes grecques. Pendant ce temps, dans le port de Sousse…

Bien entendu, la société civile tunisienne et l’opinion publique nationale n’ont pas cessé, depuis des semaines et des mois, de s’alarmer contre une éventuelle catastrophe écologique que provoquerait la non-restitution de ces déchets à leur source. La destruction par le feu ou l’inhumation de ces déchets sur le sol national, représentent, à priori, les deux scénarii à craindre. Cela est sans compter, entretemps, le manque de transparence et l’absence de communication officielle sur ce sujet, de la part du gouvernement. Une posture qui suscite, soit dit en passant, maintes interrogations et qui ne manque pas d’éveiller de plus larges suspicions autour des réelles motivations de tout l’appareil exécutif tunisien.

Nouvelle « date butoir »

Dans ce contexte, le FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) a appelé, dans un communiqué publié lundi, les autorités tunisiennes à faire pression sur l’italie, en vue de réexpédier les déchets importés dans les plus brefs délais. L’ONG exhorte les autorités tunisiennes de tirer profit de la décision prise par le conseil de la province de Campanie en Italie, datée du 9 décembre dernier.

La Campanie avait appelé, en effet, l’entreprise italienne exportatrice de déchets italiens à récupérer les déchets de la Tunisie, dans un délai de trois mois, c’est-à-dire avant le 9 mars 2021. Ce qui constitue en soi une nouvelle « date butoir ». Le conseil de province reconnaît, d’ailleurs, la responsabilité de ladite entreprise dans cette affaire, qui

constitue une violation des conventions internationales. Le communiqué du FTDES note, d’ailleurs, que ladite société avait déposé, à son tour, une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples, contre la province de Campanie, en vue de suspendre la décision. Laquelle reste pourtant, toujours en vigueur, étant donné que le Tribunal en question avait statué le 9 février dernier que ce type d’affaires ne relève absolument pas de ses prérogatives.

Le FTDES appelle l'etat tunisien à profiter de cette opportunité et à harmoniser ses démarches avec la position de la province de Campanie, qui en plus de sa reconnaissance de responsabilité, s'engage à restituer les déchets si l'entreprise refuse de le faire. Les responsables du dossier devraient continuer, toujours selon le Forum, à faire davantage de pression et à accélérer toutes les procédures légales pour faciliter le processus de retour des déchets à leur source dans les meilleurs délais, d'autant plus que le risque de sa présence dans le port sur la santé des travailleurs et sur l'environnement est en constante augmentation.

Devoir d’informer

Le FTDES a rappelé que la Justice tunisienne n’a pas encore tranché sur ce dossier et que les 212 conteneurs de déchets italiens demeurent toujours au Port de Sousse, outre les 70 conteneurs qui se trouvent au siège de la société importatrice dans la même ville, et ce, depuis leur entrée en Tunisie, à partir de mai dernier. Le Forum a renouvelé son appel aux autorités concernées et aux responsables de ce dossier pour éclairer l'opinion publique à chaque nouvelle donnée relative à la question et les démarches à entreprendre pour restituer ces déchets avant le 9 mars prochain.

A l’heure où la partie italienne admet sa pleine responsabilité dans la question des déchets, le FTDES adhère à une seule solution à ce désastre, qui est de restituer les déchets à leur source sans tergiversation ni aucune négociation sur ce dossier. Après l'expiration des délais légaux de retour des déchets en Italie le 20 janvier dernier, la pression de la société civile et un certain nombre de députés a continué à épargner à la Tunisie le recours à l'arbitrage international et à pousser la partie italienne à accepter la valorisation de ses déchets.

Après une vague de limogeages et d’arrestations, touchant une poignée de « gros bonnets » et de hauts fonctionnaires de l’etat tunisien, le scandale des déchets importés d’italie continue de préoccuper la Société civile qui n’a pas cessé d’y mettre son coup de pression. Force est de rappeler que la Tunisie a signé bon nombre de conventions internationales qui réglementent la collecte, le traitement, le recyclage et la « circulation » des déchets, notamment la Convention de Bamako, entrée en vigueur à partir de 1998, interdisant l'importation vers l'afrique de tout type de déchet dangereux, mais surtout la Convention de Bâle de 1989, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.