Enorme chantier législatif dans un pays qui tangue !

La réforme de la loi électorale est, selon les meilleurs experts, la clé de voute de toute réforme politique souhaitée en Tunisie après les déboires de ces 10 dernières années.

La réforme de la loi électorale est, selon les meilleurs experts, la clé de voute de toute réforme politique souhaitée en Tunisie après les déboires de ces 10 dernières années. La loi actuelle, adoptée dans but d’élire une assemblée constituante et basée sur la proportionnelle n’est plus opérante.

Le président de l’instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré, mardi, que L’ISIE, en collaboration avec la Cour des Comptes, le Tribunal Administratif et la HAICA, est en train d’élaborer un projet d’amendement de la loi électorale qu’elle va présenter cette semaine ou au plus tard la semaine prochaine, au parlement, afin de corriger l’ancienne loi.

En effet plusieurs articles de l’ancienne loi posent problème, soit par le flou de définition, soit par la négligence des détails importants. Baffoun a précisé d’ailleurs que les amendements souhaités visent par exemple à bien définir la publicité politique, à fixer les conditions de financement de la campagne électorale et à bien déterminer les conditions de candidature aux élections législatives et présidentielles.

Cependant et malgré l’importance des points soulignés par le président de L’ISIE, il faut rappeler que la loi actuelle est critiquée par presque tous les partis d’abord à cause du mode de scrutin choisi, celui de la proportionnelle intégrale des listes avec le plus fort reste. Ce mode de scrutin est le responsable de l’émiettement de la représentation nationale qui empêche la création d’une grande majorité pouvant gouverner convenablement.

En dix ans depuis 2011, la Tunisie a connu autant de gouvernements que ceux qu’elle a connus depuis l’indépendance et jusqu’à 2011. Associé à l’absence de seuil minimal pour accéder au parlement, cette loi a donné beaucoup de poids aux partis politiques, même le moins représentatifs et a faussé le sens même de l’élection puisque le député est redevable en tout à son parti et non à son électorat. L’ennui c’est que même L’ISIE dans son projet de réforme en élaboration, ne se prononce pas sur cet aspect.

Nabil Baffoun a déclaré à ce sujet que cet aspect de la loi est éminemment politique et c’est aux partis et aux politiciens de se mettre d’accord sur la direction souhaitée dans la prochaine réforme. Mais au vu de l’état actuel des relations entre les partis politiques et entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, on n’est pas prêt à voir se dessiner un consensus positif sur tous ces sujets. L’amendement de la loi électorale entrainera aussi l’amendement des plusieurs autres lois qui demande un travail législatif et politique colossal. En effet, la loi sur les partis politiques, la loi sur l’audiovisuel et les médis, la loi sur les associations, doivent être amendées pour pallier aux problèmes que les rapports de la Cours des Comptes et du Tribunal administratif ont mis en exergue depuis les élections de L’ANC en 2011.

En plus il faut revoir plusieurs articles qui déterminent l’intervention de la Cours de Comptes et qualification des infractions électorales comme le dernier rapport de cette cours à démontré et qui reste à ce jour en attente d’application effective malgré l’existence d’infractions électorales graves qui peuvent aboutir à l’annulation de plusieurs listes.

Ce chantier législatif vient s’ajouter à beaucoup d’autres chantiers politiques et économiques en souffrance, tandis que le pays tangue dans une mer agitée.