Des renvois aux calendes grecques
Jusqu’à quand les affaires qui ne présentent pas de caractère d’urgence, vont continuer à être renvoyées en l’état ? Les magistrats ne font en l’occurrence, qu’appliquer les directives du conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui avait envoyé une note dans ce sens, depuis que le couvre-feu a été décrété. Seulement à ce rythme, les justiciables ne pourront pas recouvrer leurs droits de sitôt, et certains risquent de s’en lasser pour finir par y renoncer. A titre d’exemple, pour les simples demandes sur requêtes qui étaient traitées au bout de trois jours, désormais les justiciables peuvent d’attendre dix jours et plus.
Jusqu’à quand les affaires qui ne présentent pas de caractère d’urgence, vont continuer à être renvoyées en l’état ? Les magistrats ne font en l’occurrence, qu’appliquer les directives du conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui avait envoyé une note dans ce sens, depuis que le couvre-feu a été décrété. Seulement à ce rythme, les justiciables ne pourront pas recouvrer leurs droits de sitôt, et certains risquent de s’en lasser pour finir par y renoncer. A titre d’exemple, pour les simples demandes sur requêtes qui étaient traitées au bout de trois jours, désormais les justiciables peuvent d’attendre dix jours et plus. Le tribunal retournera peut-être à son rythme habituel, si jamais le couvre-feu n’est pas prorogé. Entre-temps c’est l’expectative la plus totale !