Arrêtés de démolition et contrôle du juge
Entre le pouvoir discrétionnaire du maire et le contrôle du tribunal administratif, le citoyen est ballotté et c’est la raison pour laquelle dans bien des cas, un arrêté de démolition est appliqué illico avant même que le justiciable concerné ne puisse agir devant le tribunal administratif. Cela aboutit parfois à des drames tels que celui de Sbeïtla qui s’est soldé par la mort du propriétaire d’un kiosque, démoli alors qu’il s’y trouvait. C’est la raison pour laquelle, il devient nécessaire de réviser la loi relative à la procédure administrative en la matière et ce, en vue de mieux donner l’occasion à toutes les parties au litige de mieux recouvrer leur droit. Cela dit, le droit administratif est essentiellement prétorien, le juge administratif ayant un pouvoir de contrôle qui dépasse le pouvoir discrétionnaire du responsable administratif, dans lequel s’imbriquent souvent des facteurs politiques. C’est autour de ce thème qu’un colloque a eu lieu le 26 février 2021, avec la participation de Abdesselam Grissiâa, premier président du tribunal administratif, le magistrat Ahmed Yahyaoui, directeur général de l’institut supérieur de la magistrature, Mustapha Beltaïef, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques et Adnane Bouassida, président de la fédération nationale des mairies tunisiennes. La discussion sur ces points auxquels ont pris part des responsables de collectivités locales et des juristes, dont notamment Fadhel Moussa, maire de l’ariana et Soundous Bachnaoui, juge administrative, a été animée et surtout intéressante et fructueuse.