SICAV BH CAPITALISATION « BHC »
NOTES AUX ETATS FINANCIERS
(LES CHIFFRES SONT EXPRIMES EN DINARS)
« SICAV BH PLACEMENT » actuellement dénommée « SICAV BH CAPITALISATION » est une société d’investissement à capital variable régie par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. Elle a été promue par la BH Bank sous la forme d’une SICAV de catégorie mixte, de type distribution. Elle a reçu l’agrément du ministre des Finances le 12 février 1994, sa date d’ouverture au public est le 22 septembre 1994.
SICAV BH PLACEMENT, a obtenu l’agrément du CMF n°30-2018 du 21 novembre 2018 pour le changement de la catégorie de ladite SICAV de SICAV Mixte à SICAV Obligataire, ainsi que l’agrément du CMF n°31-2018 du 21 novembre 2018 pour le changement de la dénomination de ladite SICAV en « SICAV BH CAPITALISATION ».
Suivant procès-verbal enregistré en date du 20 décembre 2018, l’assemblée Générale Extraordinaire de SICAV BH PLACEMENT, tenue en date du 18 décembre 2018, a décidé de changer la dénomination de la SICAV de « SICAV BH PLACEMENT » en « SICAV BH CAPITALISATION » et de changer la catégorie de la SICAV de Mixte à Obligataire et de modifier ses orientations de placement, en conséquence.
Ces modifications sont entrées en vigueur à partir du 2 janvier 2019.
Les états financiers arrêtés au 31 Décembre 2020 ont été établis conformément aux dispositions des Normes Comptables Tunisiennes et notamment les normes comptables relatives aux OPCVM.
2. NOTE SUR LES BASES DE MESURE ET LES PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES
Les états financiers sont élaborés sur la base de l’évaluation des éléments du portefeuille titres à leur valeur de réalisation. Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit :
2.1. Prise en compte des placements et des revenus y afférents a. Les placements en portefeuilles-titres et les placements monétaires sont comptabilisés au moment du transfert de propriété pour leurs prix d’achats, les frais encourus à l’occasion d’achats sont imputés en capital.
Les dividendes relatifs aux actions et valeurs assimilées sont compte en résultat à la date de détachement du coupon.
Les intérêts sur les placements en obligations et valeurs similaires et sur les placements monétaires sont pris en compte en résultat à mesure qu’ils sont courus.
2.2. Evaluation, en date d’arrêté, du portefeuille des obligations valeurs assimilées
Conformément aux normes comptables applicables aux OPCVM, les obligations et valeurs similaires sont évaluées, postérieurement à leur comptabilisation initiale :
• À la valeur de marché lorsqu’elles font l’objet de transactions ou de cotation à une date récente ;
• Au coût amorti, lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet, depuis leur acquisition, de transactions ou de cotations à un prix différent ;
• A la valeur actuelle lorsqu'il est estimé que ni la valeur de marché ni le coût amorti ne constitue une base raisonnable de la valeur de réalisation du titre et que les conditions de marché indiquent que l'évaluation à la valeur actuelle en application de la méthode actuarielle est appropriée.
Considérant les circonstances et les conditions actuelles du marché́ obligataire et l’absence d’une courbe de taux pour les émissions obligataires, ni la valeur de marché ni la valeur actuelle ne constituent, au 31 Décembre 2020, une base raisonnable pour l’estimation de la valeur de réalisation du portefeuille des obligations de la SICAV « BH CAPITALISATION » figurant au bilan arrêté́ à la même date.
En conséquence, les placements en obligations sont évalués au coût amorti compte tenu de l’étalement, à partir de la date d’acquisition, de toute décote et/ou surcote sur la maturité́ résiduelle des titres.
pris en
Les titres OPCVM sont évalués, en date d’arrêté, à leurs valeurs liquidatives. La différence par rapport au prix d’achat constitue, selon le cas, une plus au moins valus potentielle portée directement en capitaux propres, en tant que « somme non capitalisable ». Elle apparaît également comme composante du résultat net de l’exercice.
Les placements monétaires sont évalués à leurs prix d’acquisition.
La cession des placements donne lieu à l’annulation des placements à hauteur de la valeur comptable. La différence entre la valeur de cession et le prix d’achat du titre cédé constitue, selon le cas, une plus ou moins value réalisée portée directement en capitaux propres, en tant que somme non distribuable. Elle apparaît également comme composante du résultat net de l’exercice. Le prix d’achat des placements cédés est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré.