SICAV BH OBLIGATAIRE
NOTES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS Arrêtés au 31 Décembre 2020
(Unité en Dinars Tunisiens)
PRESENTATION DE LA SICAV BH OBLIGATAIRE :
SICAV BH OBLIGATAIRE est une société d’investissement à capital variable de catégorie obligataire de type distribution, régie par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. Elle a été créée le 5 juin 1997, et a reçu l’agrément du ministre des finances le 14 avril 1997.
Les états financiers annuels arrêtés au 31/12/2020, sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
Les états financiers annuels sont élaborés sur la base de l’évaluation des éléments du portefeuille titre à leur valeur de réalisation. Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit :
2-1 Prise en compte des placements et des revenus y afférents :
Les placements en portefeuille-titres et les placements monétaires sont comptabilisés au moment du transfert de propriété pour leur prix d’achat. Les frais encourus à l’occasion de l’achat sont imputés en capital.
Les intérêts sur les placements en obligations et valeurs similaires et sur les placements monétaires sont pris en compte en résultat à mesure qu’ils sont courus.
Les dividendes relatifs aux titres OPCVM sont pris en comptes en résultat à la date de détachement du coupon.
2-2 Evaluation du portefeuille des obligations et valeurs assimilées: Conformément aux normes comptables applicables aux OPCVM, les obligations et valeurs similaires sont évaluées, postérieurement à leur comptabilisation initiale :
• à la valeur de marché lorsqu’elles font l’objet de transactions ou de cotation à une date récente ;
• au coût amorti lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet, depuis leur acquisition, de transactions ou de cotation à un prix différent ;
• à la valeur actuelle lorsqu'il est estimé que ni la valeur de marché ni le coût amorti ne constitue une base raisonnable de la valeur de réalisation du titre et que les conditions de marché indiquent que l'évaluation à la valeur actuelle en application de la méthode actuarielle est appropriée.
Considérant les circonstances et les conditions actuelles du marché obligataire, et l’absence d’une courbe de taux pour les émissions obligataires, ni la valeur de marché ni la valeur actuelle ne constituent, au 31 Décembre 2020, une base raisonnable pour l’estimation de la valeur de réalisation du portefeuille des obligations de la société figurant au bilan arrêté à la même date. En conséquence, les placements en obligations sont évalués au coût amorti compte tenu de l’étalement, à partir de la date d’acquisition, de toute décote et/ou surcote sur la maturité résiduelle des titres.
2-3 Evaluation des autres valeurs du portefeuille monétaires.
Les placements en titres OPCVM sont évalués, en date d’arrêté, à leur valeur liquidative. La différence par rapport au prix d’achat constitue, selon le cas, une plus ou moins-value potentielle portée directement en capitaux propres, en tant que « somme non distribuable ». Elle apparaît également comme composante du résultat net de l’exercice.
Les placements monétaires sont évalués à leur prix d’acquisition.
2-4 Cession des placements
La cession des placements donne lieu à l’annulation des placements à hauteur de leur valeur comptable. La différence entre la valeur de cession et le prix d’achat du titre cédé constitue, selon le cas, une plus ou moins-value réalisée portée directement en capitaux propres, en tant que « somme non distribuable ». Elle apparaît également comme composante du résultat net de l’exercice.
Le prix d’achat des placements cédés coût moyen pondéré.
3- Notes sur les éléments du bilan et de l’état de résultat
3-1 Note sur le portefeuille titres
Le solde de ce poste s’élève au 31/12/2020 à 64 118 045 Dinars, contre un solde de 73 109 264 Dinars au 31/12/2019. L’état du portefeuille titre ainsi que la note à long terme au 31 Décembre 2020 se détaillent ainsi :
titres et des placements
est déterminé par
la méthode du