Statuquo et l’italie et L’UE font la sourde oreille
● 44 groupes environnementaux internationaux demandent au PM italien et au commissaire européen de cesser de retarder le rapatriement des déchets
Quarante-quatre groupes environnementaux tunisiens, italiens, européens et internationaux ont demandé, au premier ministre (PM) italien, Mario Draghi et au commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, Virginijus Sinkevičius de cesser de retarder et d'ordonner le retour immédiat des déchets municipaux italiens illégalement, expédiés vers la Tunisie l'année dernière.
Selon ces acteurs de la société civile internationale, dont le Réseau Tunisie Verte, le réseau international GAIA (Global Alliance for Incinerator Alternatives), le réseau d'action de Bâle (Basel Action Network) et Zero Waste Europe, le droit environnemental européen et international, indique clairement, que l'italie aurait dû récupérer ses déchets il y a au moins trois mois.
Le communiqué revient sur les péripéties de ce scandale avec l'exportation illégalement, en 2020, par la Société italienne Sviluppo Risorse Ambientali de 282 conteneurs de déchets municipaux mixtes vers la Tunisie, sous des allégations trompeuses, selon lesquelles les déchets étaient traités et seraient recyclés. En fait, il s'agissait de déchets municipaux mixtes, avec peu de chances de recyclage.
Ce scandale, qui a révélé la compromission de hauts fonctionnaires tunisiens dans cette affaire, a "couté son poste à l'ancien ministre de l'environnement et entraîné des poursuites et plusieurs détentions.
Selon les termes de la Convention de Bâle, de la Convention de Bamako, du Protocole d'izmir et de la Convention de Barcelone, l'exportation de déchets ménagers de l'italie vers la Tunisie était un trafic illégal et un acte criminel. En outre, l'italie est tenue de rapatrier les déchets dans les 30 jours suivant la découverte d'un trafic illégal, rappelle communiqué. Mais, plus de trois mois après la date limite du 8 janvier 2021, pour la réexpédition des conteneurs les autorités nationales italiennes n'ont toujours pas rapatrié les déchets, comme l'exige la Convention de Bâle.
Le 3 mars 2021, les organisations Réseau Tunisie Verte, le réseau international GAIA, le réseau d'action de Bâle et Zero Waste Europe ont publié un bref rapport sur la légalité de ces envois et ont appelé à leur rapatriement. Suite à une absence totale d'action du côté de Rome, des groupes tunisiens ont manifesté devant l'ambassade d'italie le 1er avril 2021, exigeant la récupération des déchets par ce pays.
Le 29 mars 2021, les eurodéputés italiens Piernicola Pedicini et Rosa D'amato (Verts / Alliance libre européenne) ont demandé à la Commission européenne, des comptes sur les moyens d'assurer la conformité du gouvernement italien à ses obligations dans le cadre de la Convention de Bâle et de garantir que cela ne se reproduira plus.
Un tribunal de Rome a tranché en référé interdisant l'utilisation de la garantie financière que l'exportateur italien avait fournie pour les expéditions, alors qu'une décision quant au fond est attendue pour le 15 juin. Entre temps rien ne prouve que le gouvernement national italien ait agi pour éliminer les déchets comme requis, selon les organisations signataires du communiqué.
«Les querelles judiciaires entre l'exportateur italien, la compagnie d'assurance et les autorités gouvernementales n’ont aucun rapport avec l'obligation de rapatrier», a déclaré Sirine Rached de l'alliance mondiale pour les alternatives aux incinérateurs, dont les propos sont cités dans le communiqué. «Les autorités nationales italiennes doivent assumer les frais immédiats dès maintenant et rester libres de recouvrer les frais des coupables plus tard.», a-t-elle dit.