L'UE annonce le gel de son projet de taxe numérique
Le Temps-agences- Sous la pression de Washington, l'union européenne a annoncé suspendre son projet de taxe numérique pendant les négociations à L'OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s'achever en octobre.
Kruxelles a annoncé hieru sous la pression de Washingtonu le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à LDOQMW sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent sdachever en octobre5 0-a réussite de ce processus néces7 sitera une dernière impulsion de la part de toutes les partiesu et la Qommission sdest engagée à se concentrer sur cet effort5 Qdest pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique0u a déclaré un porte7parole de la Qommission5
Des critiques américaines -e projet de taxe numérique de LDUW était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de JFC milliards ddeuros5 Kien qudil ndait pas encore été rendu publicu la Qommission européenne avait sou7 ligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de LDOQMW et qudil toucherait des milliers
ddentreprisesu y compris européennes5
Mais il a suscité des critiques américaines5 Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technolo7 gies comme Ymazonu )oogle ou (acebook5 -a secrétaire au Trésor Zanet Yellenu présente lundi à Kruxelles pour une rencontre avec les ministres des (inances européens ’Wuro7 groupeau avait appelé dimanche LDUW à le reconsidérer5
oene réforme Krévolutionnairek
-es ministres des (inances du )4C ont approuvé samedi une réforme jugée 0révolu7 tionnaire0 qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux5 Wlle prévoit notamment ddinstaurer un impôt mondial ddau moins HFI sur les profits des plus grandes firmes internatio7 nales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises5 -es détails de cette réforme doivent être encore négociés jusquden octobre dans le cadre de LDOQMW pour une mise en oeuvre à partir de 4C4E5
-Daccord approuvé samedi par le )4C 0invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États7unis considèrent comme discriminatoires et à sdabstenir ddinstaurer des mesures similaires à ldavenir0u avait déclaré Mme Yellen dimanche devant la presseu en marge du )4C de Venise5 0Xl appartient donc à la Qommis7 sion européenne et aux membres de ldunion européenne de décider de la marche à suivre0u avait7elle lancé5 -Daccord conclu au )4C a suscité un concert de réactions enthousiastesu y compris à Kruxelles5 0Une étape audacieuse a été franchieu que peu de gens auraient cru pos7 sible il y a seulement quelques mois5 Qdest une victoire pour ldéquité fiscaleu pour la jus7 tice sociale et pour le système multilatéral0u avait notamment estimé samedi le commis7 saire européen à ldwconomieu Paolo )enti7 loni5 0Mais notre travail ndest pas terminé5 Nous avons jusqudau mois ddoctobre pour finaliser cet accord0u avait7il averti5