Un Tribunal de Football voit le jour
La FIFA a annoncé vendredi le démarrage du Football Court, qui regroupe les organes décisionnels actuels en un seul pour faciliter la résolution des litiges et la prise de décision, sur l’application des règlements.
Le tribunal, dont la création a été approuvée lors du dernier Congrès de la FIFA tenu en mai dernier, est composé de trois chambres et son activité appliquera de nouvelles règles procédurales pour la résolution des litiges, avec des procédures libres si au moins une des parties est une personne physique.
La FIFA a déclaré que le Tribunal « rationnalisera les processus en cours, en plus de concentrer et de préciser clairement les éléments de gouvernance, avec un système « de prise de décision plus efficace », et qu’il marquera « une nouvelle étape dans la réforme en cours dans le cadre de la régulation du football », après les trois blocs de modification en la matière approuvés depuis2017. Le tribunal aura une chambre de règlement des différends, qui résoudra les plaintes du travail entre les joueurs et les clubs et celles liées aux indemnités de formation, un autre statut des joueurs et un autre des agents.
La Chambre du Statut du Joueur, tranchera les litiges entre entraîneurs et clubs ou fédérations, ainsi que ceux entre les clubs en matière de transferts et ou fédérations, ainsi que ceux entre clubs en matière de transferts et l’application des règlements liés au système de transfert international et la participation des footballeurs avec leurs équipes nationales.
La Chambre des agents résoudra les cas dans lesquels des agents sont impliqués, suite à l’approbation du Règlement de la FIFA sur les agents de football.
Les membres des deux premières chambres ont été nommés par le Conseil de la FIFA le 10 septembre et ceux de la chambre des agents seront nommés lors de l’approbation du Règlement de la FIFA. La FIFA prévoit que ce sera avant la fin de cette année et qu’il entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Comme le rapporte aujourd’hui la Fédération internationale, les règles de fonctionnement de la Cour établissent que les procédures sont libres si au moins une des parties est une personne physique (joueur, entraîneur, agent de football ou agent organisateur de matchs).
Dans le cas où il est approprié de payer les frais de procédure, le délai pour cela sera de dix jours et le paiement continuera d’être une exigence pour la pleine base d’une décision à notifier. Dans de tels cas, seule la partie demandant la justification et payant les frais de procédure sera avisée.
Une procédure de décision rapide a été introduite pour les questions de procédure préliminaires. Si le Secrétariat Général de la FIFA constate qu’une chambre est incompétente ou qu’une plainte est forclose, il peut renvoyer l’affaire pour décision avant de poursuivre la procédure. Les parties seront invitées à participer à un processus volontaire et libre. Si la médiation est satisfaisante, le médiateur et le président de la chambre correspondante ratifieront l’accord à l’amiable, qui sera considéré comme une décision ferme et contraignante.