Ouverture d'une enquête sur la sauvegarde de l'industrie des minibus

Le ministère du Commerce et du développement des exportations a décidé d'ouvrir une enquête sur l'application des mesures de sauvegarde au profit de l'industrie locale des minibus contre les importations en provenance principalement de la Turquie, de la Chine et du Japon, pour la première fois depuis la publication de la loi n° 98-106 du 18 décembre 1998 relative aux mesures de sauvegarde, a indiqué, samedi, dans une déclaration à l'agence TAP, la Directrice générale du commerce extérieur, Dora Borji

Le ministre du commerce et du développement des exportations a ordonné, selon le journal officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 90 publié le 1er octobre 2021, l'ouverture d'une enquête de sauvegarde afin de déterminer si pour chacun des produits concernés, les importations ont augmenté dans des quantités telles et ont été effectuées dans des termes tels ou sous des conditions telles qu'elles sont susceptibles de causer, ou menacent de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement en concurrence avec les produits concernés. Borji a souligné qu'une enquête a été ouverte suite au dépôt au niveau du département du commerce d'une plainte à ce sujet par une société tunisienne spécialisée dans la production des minibus tout en présentant des éléments de preuves sur la régression de son activité pendant la période allant de 2017 à 2020. La société plaignante a évoqué que les importations des minibus ont enregistré une augmentation relative entre 2017 et 2020. En effet, ces importations sont passées de 267 minibus en 2017 à 372 minibus en 2020 parallèlement à une stagnation de la production nationale et des ventes sur le marché local durant la même période. Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 98-106, l'enquête doit prendre fin dans un délai de 9 mois à compter de son ouverture. Le délai peut être prorogé d'une période maximale de deux mois, selon le JORT.