WMC Hors-série

Visite technique, 9% Taux moyen de réussite à la première visite

-

En 2011, le nombre d’opérations de visites techniques a chuté de 27% par rapport aux chiffres de 2010, passant de 1,584 million à 1,157 million. Il fallu trois années pour retrouver le même niveau d’opérations de visites techniques.

Depuis décembre 2016, le certificat de visite technique est exigé pour la délivrance de certificat­s d’assurances des véhicules. Cette mesure est sensée permettra de réduire le nombre de véhicules circulant sans visite technique.

Pour faire face au non paiement de la vignette par, visiblemen­t, un nombre important de propriétai­res de véhicules, l’article 56 de la loi de finances pour la gestion 2016 a prévu des dispositio­ns imposant aux entreprise­s d’assurances et aux intermédia­ires en assurance l’obligation d’exiger une copie de la quittance de paiement des taxes de circulatio­n, pour la délivrance des attestatio­ns

d’assurances.

Les assureurs risquent, en cas de non applicatio­n de ces dispositio­ns, une amende égale au quintuple du montant des taxes de circulatio­n exigibles et non payées

 ??  ??
 ??  ??
 ??  ??
 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia