Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire Zeitschrift Online-Abonnements

ArticleRap­pel d’obli­ga­tions

• Récla­ma­tions et régu­la­ri­sa­tions avant le 31 décembre 2022 • Acompte D’IS et de contri­bu­tions assi­mi­lées à ver­ser au 15 décembre

ArticleCHIFFRES >

Prix à la consom­ma­tion d’octobre 2022

ArticleAGENDA >

Agenda fis­cal et social de décembre 2022

ArticleModa­li­tés d'appli­ca­tion du cré­dit d'impôt pour dépenses d'édi­tion d'oeuvres musi­cales

ArticlePas de carac­tère léo­nin pour des déci­sions ponc­tuelles

Dans les socié­tés de per­sonnes, les asso­ciés sont per­son­nel­le­ment sou­mis à l'impôt sur le revenu pour la part des béné­fices sociaux cor­res­pon­dant à leurs droits dans la société (CGI art. 8). En prin­cipe, ces droits sont pro­por­tion­nels à...

ArticleIACF : CONFÉRENCE DES 17 NOVEMBRE ET 6 DÉCEMBRE 2022

La Com­mis­sion Fis­ca­lité inter­na­tio­nale de L'IACF orga­nise avec la BATL (Bel­gian Asso­cia­tion of Tax Lawyers) une confé­rence conjointe sur la nou­velle conven­tion pré­ven­tive de double impo­si­tion inter­ve­nue entre la France et la Bel­gique.

ArticleRégimes fron­ta­liers : le télé­tra­vail faci­lité avec la Suisse et le Luxem­bourg

L'accord amiable avec la Suisse concer­nant l'impo­si­tion des tra­vailleurs fron­ta­liers et trans­fron­ta­liers en matière de télé­tra­vail a été pro­longé une der­nière fois jusqu'au 31 décembre 2022. Cet accord a per­mis aux tra­vailleurs...

ArticleAuto-entre­pre­neurs : baisse des coti­sa­tions au 1er octobre 2022

La loi por­tant mesures d'urgence pour la pro­tec­tion du pou­voir d'achat a prévu une mesure spé­ci­fique de baisse des coti­sa­tions sociales pour les auto-entre­pre­neurs à par­tir du 1er octobre 2022 (loi 2022-1158 du 16 août 2022 ; voir FH 3952,...

ArticlePro­duits exclus de l'exo­né­ra­tion ZFU

Le régime d'exo­né­ra­tion zone franche urbaine (ZFU) ne s'applique pas aux pro­duits qui ne pro­viennent pas direc­te­ment de l'acti­vité exer­cée en ZFU. Ces pro­duits sont retran­chés du béné­fice après impu­ta­tion des défi­cits anté­rieurs encore...