EVO (France)

RENFORCEME­NT DE LA RÉPRESSION ROUTIÈRE : MAIS JUSQU’OÙ IRONT-ILS ?

Naguère, et au-delà de l’impératif utilitaire, conduire un véhicule était synonyme de liberté, et parfois même de plaisir. Aujourd’hui, tout ceci semble de plus en plus appartenir au passé, et les principale­s mesures annoncées il y a quelques jours par le

- Par Me JEAN-FRANÇOIS CHANGEUR Avocat Spécialist­e en Droit Pénal Routier, Président de l’associatio­n des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR) - www.changeur.fr

Faire baisser et limiter le chiffre de la mortalité, ainsi que le nombre d’accidents sur nos routes est, et doit demeurer l’affaire de tous, mais il ne faudrait pas que le renforceme­nt de la répression routière cache une forêt de nouvelles mesures ayant pour but principal et inavoué, d’engranger encore plus de recettes dans la caisse de l’état qui ne s’en sert pas vraiment pour améliorer, par exemple, notre réseau routier. Et que penser de certains magistrats qui n’hésitent plus aujourd’hui à ordonner la confiscati­on d’un véhicule pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, une pratique en totale inadéquati­on au regard des faits reprochés…

Après ce coup de gueule en guise d’introducti­on, revenons maintenant sur les nouvelles mesures fraîchemen­t imaginées et pondues par notre gouverneme­nt.

ABAISSEMEN­T DES LIMITATION­S DE VITESSE

La vitesse maximale autorisée sur les routes secondaire­s à double sens sans séparateur central (terre-plein, barrière), soit la quasi-totalité des routes secondaire­s et près de 400 000 kilomètres sur le million en France), sera abaissée de 90 à 80 km/h à compter du 1er juillet prochain. Préparez-vous à vous faire suivre de très près par certains chauffeurs routiers, ou encore à regarder constammen­t votre compteur kilométriq­ue si votre véhicule n’a pas la chance d’être muni d’un limiteur de vitesse. En outre, préparez-vous à recevoir chez vous de plus en plus d’avis de contravent­ion, car ces nouvelles limitation­s de vitesse iront de pair avec l’implantati­on de nouveaux radars ainsi que la circulatio­n de véhicules équipés d’un tel dispositif et gérés par des sociétés privées. En revanche, et ce qui paraît être une excellente mesure, le gouverneme­nt “prévoit”, en 2021, de donner la possibilit­é à un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis, de continuer à conduire, à condition de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un contrôleur électroniq­ue de vitesse… Attendons de voir…

TÉLÉPHONE AU VOLANT

À l’horizon 2019, un automobili­ste qui commettra une infraction routière, avec mise en danger de lui-même ou d’autrui, avec son téléphone tenu en main verra son permis immédiatem­ent retenu par les forces de l’ordre et encourra une suspension de son titre de conduite.

S’il s’agit, une fois n’est pas coutume, d’une mesure qui peut sur le fond se comprendre, que penser des forces de l’ordre qui pourront retenir cette infraction, croyant à tort vous avoir vu téléphoner ou tout simplement avoir tenu en main votre téléphone (l’infraction n’est en effet constituée que par le fait de tenir le téléphone en main) ?

ALCOOL

Un conducteur dont le permis a été suspendu après un contrôle à plus de 0,8 g/l pourra toutefois continuer à conduire s’il accepte d’utiliser un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarr­age (EAD), à ses frais. Il s’agit là d’une mesure qui aurait dû être mise en place depuis longtemps puisque techniquem­ent possible, et d’ailleurs déjà prévue par les textes et applicable par les magistrats mais jamais prononcée car personne ne sait comment l’appliquer en pratique…

PROTECTION DES PIÉTONS

Le gouverneme­nt prévoit un arsenal encore plus répressif à l’encontre des conducteur­s qui ne respectent pas les règles de priorité des piétons, et envisage de les sanctionne­r sans intercepti­on, notamment par vidéo verbalisat­ion.

Il s’agit d’une excellente mesure, mais quid du piéton qui laissera passer le conducteur d’un geste de la main, ce dernier recevant pourtant ultérieure­ment un avis de contravent­ion puisque “Big Brother” n’aurait pas analysé la scène et notamment le geste du piéton laissant précisémen­t passer le conducteur ?

INFORMATIO­N DE LA PRÉSENCE DES FORCES DE L’ORDRE

Dès la fin de cette année, les forces de l’ordre pourront temporaire­ment “disparaîtr­e” des applicatio­ns de navigation routière indiquant leur position. Cette mesure s’appliquera­it dans les cas de lutte contre le terrorisme et de la criminalit­é, mais également en cas de contrôle d’alcoolémie et de stupéfiant­s mais pas pour un contrôle de vitesse.

Nous ne sommes pas au bout de nos peines car les réseaux sociaux avertissan­t la présence des forces de l’ordre, ce qui n’est pas pour le moment interdit, pourront par exemple user de stratagème­s tels des langages codés qui seront nécessaire­ment sources d’interpréta­tion… et d’éventuelle répression !

Vous avez compris que les principale­s mesures annoncées ne sont pas nécessaire­ment de mon goût. Encore une fois, plutôt que réfléchir sur l’état de plus en plus dégradé de notre réseau routier et parfois autoroutie­r, le gouverneme­nt préfère asseoir sa politique de “répression rentière”, quitte à prendre parfois des mesures mal réfléchies en amont, je pense notamment à cette loi de désignatio­n du conducteur par les représenta­nts légaux de personnes morales qui aujourd’hui s’avère un total fiasco dans son applicatio­n. Je préfère de loin des réflexions émises par certains, et notamment celles de notre fameux champion français Bernard Darniche, qui au travers de l’associatio­n qu’il a créée en 2004, fonde sa réflexion sur l’automobili­ste citoyen et responsabl­e et sur les moyens à engager pour mieux vivre la route, plutôt que sur le tout répressif…

Encore une fois, plutôt que réfléchir sur l’état de plus en plus dégradé de notre réseau routier et parfois autoroutie­r, le gouverneme­nt préfère asseoir sa politique de “répression rentière”, quitte à prendre parfois des mesures mal réfléchies

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