À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Faute de rem­plir les condi­tions exi­gées pour l'exo­né­ra­tion to­tale, le non-ré­sident pour­rait conti­nuer à bé­né­fi­cier de l'exo­né­ra­tion spé­ci­fique dont les condi­tions ont été amé­na­gées (voir § 1-46).

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