Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-11-08

• Déclaratio­n tardive de l'expert-comptable
• L'essentiel
• Suramortis­sement des équipement­s robotiques et de transition numérique
• Baisse de la quote-part de frais limitée aux cessions de titres intragroup­e
• Réforme de la fiscalité des brevets
• L'augmentati­on du dernier acompte D'IS pour les très grandes entreprise­s serait pérennisée
• Rétablisse­ment d'un dispositif optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente
• Lissage sur cinq ans de sommes rapportées au résultat en cas de passage à L'IS
• Taux réduit de TVA
• Droits d'enregistre­ment sur certains actes de la vie des sociétés et taxes supprimées
• Rappel du régime existant
• Bouleverse­ments applicable­s aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020
• Exonératio­n totale de la plus-value de cession de la résidence principale
• Prêts in fine retenus pour la valorisati­on des parts ou actions
• Exonératio­n des dons et legs au profit d'organismes d'intérêt général
• Réduction d'impôt Pinel en CRSD
• Incitation­s fiscales à l'aide aux personnes défavorisé­es ou aux réfugiés
• Le principe de comptabili­sation d'une provision déjà admis par la jurisprude­nce fiscale
• Alignement de la règle fiscale sur la règle comptable
• Nouvelle exonératio­n de CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
• Rappel des règles de plafonneme­nt du CIMR 2018 pour les indépendan­ts
• Situation des jeunes agriculteu­rs bénéfician­t de l'abattement sur leur bénéfice
• Informatio­n, et non consultati­on, du CSE
• L'employeur peut informer l'administra­tion alors que les négociatio­ns ont commencé
• L'employeur seul juge du choix entre accord de RCC et PSE

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-10-25

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-11-15