Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Méthodes comptables explicites équivalentes
Il existe des choix entre plusieurs méthodes comptables explicites conformes aux principes d'établissement des comptes annuels, prévues par un article du PCG et dont aucune n'est une méthode de référence. Ces choix sont communément appelés « options comptables ». Ces options se distinguent de celles définies par le PCG comme conduisant par nature à une meilleure information financière (méthodes de référence).
Lorsqu'un choix entre plusieurs méthodes sans que l'une d'entre elles ne soit une méthode de référence est prévu par le PCG, les méthodes sont adoptées indifféremment et tout changement de l'une à l'autre est effectué dans le respect de l'article 122-2 du PCG dédié aux changements de méthodes comptables (RNCF, IR 2 sous PCG art. 121-5).
Le PCG donne une liste exhaustive de 11 opérations pour lesquelles il existe plusieurs méthodes explicitées équivalentes (RNCF, IR2 sous PCG art. 121-5).
les coûts d'emprunt engagés pour financer l'acquisition ou la production d'un actif éligible (PCG art. 213-9) ; l'évaluation des stocks (PCG art. 213-34) ; les programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions (PCG art. 214-10) ; les modalités d'amortissement des primes de remboursement d'emprunt (PCG art. 212-10) ; les frais d'émission d'emprunt (PCG art. 212-11) ; les subventions d'investissement (PCG art. 312-1) ; les contrats à long terme (PCG art. 622-2) ;