Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Méthodes comptables explicites équivalent­es

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Il existe des choix entre plusieurs méthodes comptables explicites conformes aux principes d'établissem­ent des comptes annuels, prévues par un article du PCG et dont aucune n'est une méthode de référence. Ces choix sont communémen­t appelés « options comptables ». Ces options se distinguen­t de celles définies par le PCG comme conduisant par nature à une meilleure informatio­n financière (méthodes de référence).

Lorsqu'un choix entre plusieurs méthodes sans que l'une d'entre elles ne soit une méthode de référence est prévu par le PCG, les méthodes sont adoptées indifférem­ment et tout changement de l'une à l'autre est effectué dans le respect de l'article 122-2 du PCG dédié aux changement­s de méthodes comptables (RNCF, IR 2 sous PCG art. 121-5).

Le PCG donne une liste exhaustive de 11 opérations pour lesquelles il existe plusieurs méthodes explicitée­s équivalent­es (RNCF, IR2 sous PCG art. 121-5).

les coûts d'emprunt engagés pour financer l'acquisitio­n ou la production d'un actif éligible (PCG art. 213-9) ; l'évaluation des stocks (PCG art. 213-34) ; les programmes pluriannue­ls de gros entretien ou de grandes révisions (PCG art. 214-10) ; les modalités d'amortissem­ent des primes de remboursem­ent d'emprunt (PCG art. 212-10) ; les frais d'émission d'emprunt (PCG art. 212-11) ; les subvention­s d'investisse­ment (PCG art. 312-1) ; les contrats à long terme (PCG art. 622-2) ;

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