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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-11-22
Mise en oeuvre du dispositif expérimental de médiation entreprises-administrations
Principe et exceptions
Changement de méthode comptable à l'initiative de l'entité
Traitement comptable d'un changement de méthode
Méthodes comptables explicites équivalentes
Les méthodes comptables de référence (PCG art. 121-5)
Changements d'estimations comptables
Traitement comptable
Organismes sans but lucratif
Origine de l'établissement [cadre A3, page 2]
Effectif apprécié au niveau de l'entreprise
Recettes de location ou de sous-location d'immeubles nus [lignes 9 à 11, colonne 1 ou lignes 20 à 22, colonne 2]
Nombre de salariés employés par l'établissement au cours de l'année civile 2018 [ligne 1]
Nature du bien [ligne 1]
Les exonérations de CFE sont susceptibles de s'appliquer à la CVAE
Renonciation aux aides de minimis
Déclaration spéciale 1465-SD à joindre à la déclaration 1447-C
Conditions d'exonération (rappel)
Calcul du seuil de référence
Autres régimes de retraite à prestations définies
Autres cotisations déductibles
Rappel des conditions de déduction
Le bulletin de paye
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-11-15
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-11-29