Le bulletin de paye

Les abonnés trouveront l'exemple de bulletin de paye de décembre 2018, comprenant les opérations de réintégrations des excédents sociaux et fiscaux, dans la version Internet de cet article (www.revuefiduciaire.com, rubrique Feuillets hebdo, puis FH 3766).

Le montant des cotisations finançant un régime de prévoyance collectif et obligatoire conduit à mettre en oeuvre les opérations de réintégration. Les excédents proviennent du dépassement des seuils prévoyance sur le plan social et sur le plan fiscal. L'employeur a mis en oeuvre la réintégration au mois le mois, puis procède à la régularisation des cotisations en décembre, compte tenu du 13e mois.

Sur le plan social, l'assiette 2018 des cotisations de sécurité sociale et des charges ayant la même assiette est majorée des 2 337,48 € d'excédent de cotisations patronales de prévoyance complémentaire (voir § 5-30). De janvier à novembre, l'employeur a réintégré chaque mois 176,17 € d'excédent. Sur la paye de décembre et compte tenu du 13e mois, il reste donc 2 337,48 € – (11 × 176,17 €) = 399,61 € à réintégrer.

Par hypothèse, le régime de prévoyance prévoit que cet excédent n'est pas réintégré dans les assiettes prévoyance.

Au plan fiscal, la rémunération imposable 2018 est augmentée de 4 670,70 € au titre des cotisations excédentaires (voir § 5-31). De janvier à novembre, l'employeur a réintégré chaque mois un excédent de 355,44 €. Sur la paye de décembre et compte tenu du 13e mois, il reste donc à réintégrer 760,86 € dans le salaire imposable [4 670,70 € – (11 × 355,44 €)]. Le net imposable du mois est donc égal à 15 000 € – 3 063,11 € (cotis. salariales déductibles) + 100 € (part patronale frais de santé) + 760,86 € = 12 797,75 €.

S'agissant de la CSG/CRDS, aucun excédent ne doit être réintégré dans la base CSG/CRDS puisque :

- les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont déjà assujetties à CSG et à CRDS tout au long de l'année (sans abattement d'assiette) ;

- les cotisations patronales des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires (ex. : ARRCO et AGIRC) y échappent sans limitation de montant.

Pour le forfait social, l'assiette est régularisée du montant de la régularisation sociale. Elle est égale aux contributions patronales de prévoyance complémentaire calculées sur la paye de décembre 2018, diminuées du montant réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale (voir § 5-15).