Traitement comptable

Les corrections d'erreurs sont traitées comptablement de manière prospective.

Les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées, sauf lorsqu'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.

L'incidence des corrections d'erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, en dehors du résultat courant ou, le cas échéant, sur une ligne séparée du report à nouveau (PCG art. 122-6). Notons que l'impact des corrections d'erreurs était précédemment indiqué après impôts (voir RF Comptable 463, dossier, article 5, p. 61).

Dans les annexes de toutes les entités (personnes physiques et personnes morales, quelle que soit leur taille), l'information demandée comprend les éléments suivants (PCG art. 832-2, 2 d ; 833-2, 2 d ; 834-2, 2 d ; 835-2, 2 d) : mention de la nature de l'erreur corrigée, mention de l'impact de la correction d'erreur sur les comptes de l'exercice, présentation des principaux postes des exercices antérieurs présentés, corrigés de l'erreur.

Relevons que le règlement ANC 18-01 ne demande plus de fournir, lorsque les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, en plus des principaux postes des exercices antérieurs corrigés de l'erreur, la présentation sous forme simplifiée du compte de résultat retraité, ni de retraiter pro forma les informations comparatives données par l'annexe lorsqu'elles sont affectées par l'erreur corrigée.